Passage à la facturation électronique obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : besoin d'aide ? En savoir plus ➜

Gazole non routier : jusqu’à 4 000 € d’aide pour les artisans du BTP 

Votre entreprise est-elle éligible ?

Cette aide s’adresse aux entreprises du bâtiment et des travaux publics ayant supporté des dépenses de GNR entre le 1er et le 31 mai 2026.   

Les entreprises éligibles doivent : 

Quel est le montant de l’aide ? 

Le montant dépend directement de votre consommation sur la période concernée. L’aide est calculée sur la base suivante : 

  • 0,20 € par litre de GNR facturé en mai 2026  
  • avec un plafond fixé à 4 000 € par entreprise  

Bon à savoir : lorsque le montant total de l’aide perçue excède 600 €, l’aide est restituée si l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exercice fiscal incluant le mois de mai 2026 est positif et supérieur ou égal à 98 % de celui de l’exercice fiscal précédent. L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) est calculé après déduction du montant de l’aide perçue. 

Comment effectuer votre demande ? 

Les demandes doivent être effectuées en ligne sur la plateforme dédiée du site impots.gouv.fr. Le guichet est ouvert jusqu’au 3 juillet 2026. Pour optimiser le traitement de votre demande, nous vous conseillons de vérifier en amont l’éligibilité de votre entreprise et les pièces justificatives à préparer.