Passage à la facturation électronique obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : besoin d'aide ? En savoir plus ➜
Horaires
7h45 – 9h45
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie et l’Office Notarial de la Manufacture ont le plaisir de vous convier à un café autour du thème :
Pacte Dutreil et transmission d’entreprise :
un enjeu financier et fiscal
Vendredi 9 février 2024
De 7h45 à 9h45
A la CMA de Haute-Savoie
Ce temps d’échange, pensé pour vous, artisans qui envisagez de transmettre votre entreprise, vous propose d’aborder les thématiques suivantes :
- La transmission d’entreprise à titre gratuit
- Comment bénéficier de l’abattement de 75% sur la valeur de l’entreprise (soumise aux droits de mutation à titre gratuit)
- Quels sont les points de vigilance ?
- Quelles sont les évolutions à venir et les opportunités à saisir ?
Maître Vincent MORATI interviendra sur ce sujet au cœur de tous les débats.
Cet événement est organisé en partenariat avec l’Office Notarial de la Manufacture.
