À une époque où les produits artisanaux sont de plus en plus plagiés par l’industrie, les consommateurs doivent pouvoir aisément différencier les bons produits. Les qualités d’Artisan et le titre de Maître Artisan sont pour les clients la garantie de s’adresser à un professionnel compétent pouvant justifier d’un savoir-faire reconnu. D'autres distinctions existent pour reconnaître l'excellence des métiers et des savoir-faire.

    Qualité d'Artisan d'Art

    Cette qualité reconnaît la formation et la qualification professionnelle ainsi que le savoir-faire ou une expérience acquise sur plusieurs années.
        Comment obtenir la qualité Artisan d'Art ?
        Pour se prévaloir de cette qualité, le chef d’entreprise doit justifier d'un :
         
        ◼️ Métier répertorié dans la liste des métiers d’art établie par arrêté du 24 décembre 2015,
        ◼️ Et diplôme dans le métier (CAP, BEP, ou diplôme de niveau équivalent),
        ◼️ Ou expérience professionnelle de 3 années minimum dans le métier
         

        Titre Maître Artisan d'Art

        Ce titre est la plus haute distinction de l’artisanat, reconnaissant l’excellence dans les savoir-faire et la pratique du métier. Il est attribué par le président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat aux chefs d’entreprise titulaires du Brevet de maîtrise dans le métier et pouvant justifier de 2 années de pratique professionnelle (hors apprentissage). Le titre de Maître Artisan d’Art peut également être attribué aux chefs d’entreprise.

          Comment obtenir le Titre Maître Artisan d'Art ?
          La Commission régionale des qualifications peut attribuer ce titre après demande au président de la CMA si :
           
          ◼️ Le métier exercé est répertorié dans la liste des métiers d’art
          ◼️ Et le chef d’entreprise est titulaire d’un diplôme de niveau au moins équivalent au Brevet de Maîtrise dans le métier exercé, avec 2 années de pratique professionnelle et en justifiant de connaissances en gestion et en psychopédagogie,
          ◼️ Ou l’entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers depuis au moins 10 ans et que l’artisan peut justifier d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de sa participation aux actions de formation d’apprentis.
           
          Pour constituer votre dossier, rapprochez vous de votre centre de formalités des entreprises (CFE).

          Label 'Entreprises du Patrimoine Vivant'

          Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Près de 300 entreprises sont labellisées en Auvergne-Rhône-Alpes. 

          Attribué pour une période de 5 ans, ce label rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits.

          Ce label d'État est désormais rattaché au Ministère de l'Économie et des Finances et décerné par les Préfets de région.

            Les objectifs du label EPV

            Véritable soutien aux savoir-faire d’excellence et appui opérationnel au développement des artisans, le label EPV vise à :

            ◼️ faciliter la médiatisation des entreprises labellisées à l’échelle nationale et internationale
            ◼️ créer et saisir des opportunités internationales d’affaires
            ◼️ les inciter à innover
            ◼️ conforter leur croissance, assurer le développement de l’emploi et favoriser leur transmission

            Comment obtenir le label 'Entreprise du Patrimoine Vivant' (EPV) ?

            Créé par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (article 23), le label Entreprise du Patrimoine Vivant peut « être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire »

            Pour bénéficier du label, les entreprises doivent répondre à au moins deux des critères de chacune des trois catégories suivantes :

            Critères indiquant la détention d'un patrimoine économique spécifique
            Critères relatifs à la détention d'un patrimoine économique spécifique :
            1. L'entreprise possède des équipements, outillages, machines, modèles, documentations techniques rares.
            2. L'entreprise détient des droits de propriété industrielle liés à ses produits, à ses services ou à ses équipements de production, résultant d'une démarche active de création ou d'innovation.
            3. L'entreprise met en œuvre une démarche active de création ou d'innovation pouvant générer un réseau de clientèle significatif et mène une politique active pour développer ce réseau, notamment à travers une stratégie numérique.
            Critères indiquant la détention d'un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles...
            Critères relatifs à la détention d'un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité :
             
            1. L'entreprise détient un savoir-faire spécifique, détenu par peu d'entreprises, contribuant de manière significative à sa valeur ajoutée produite.
            2. L'entreprise forme en interne des salariés, notamment des apprentis, à des savoir-faire qui ne sont pas accessibles directement par les voies de formation habituelles, ou concernant des petits flux de formation à l'échelle nationale, et au temps d'apprentissage long.
            3. L'entreprise emploie un ou des salariés détenant collectivement un savoir-faire d'excellence comportant une dimension créative ou d'innovation, justifié soit par des titres, des diplômes ou des récompenses de haut niveau, soit par une expérience professionnelle de durée significative leur permettant d'exécuter des travaux complexes.
            Critères relatifs à l'implantation géographique, à la notoriété de l'entreprise ou à l'exercice d'une démarche
            Critères relatifs à l'implantation géographique, à la notoriété de l'entreprise ou à l'exercice d'une démarche de responsabilité sociétale :
            1. L'entreprise assure une production dans son bassin historique ou est installée dans sa localité actuelle depuis plus de cinquante ans ou est établie dans des locaux qui ont une valeur historique ou architecturale.
            2. L'entreprise dispose d'un nom ou d'une marque notoire, notamment parce qu'elle bénéficie de distinctions nationales, ou fait l'objet de publications de référence, ou parce qu'elle intervient sur des biens appartenant au patrimoine protégé au titre des monuments historiques, ou sur des objets ou des meubles estampillés permettant de perpétuer un courant stylistique, ou parce qu'elle fabrique des produits reflétant l'identité culturelle de son territoire.
            3. L'entreprise mène une démarche de responsabilité sociétale à travers, par exemple, des actions de promotion de ses métiers auprès des jeunes publics, ou une politique d'approvisionnement responsable privilégiant les circuits courts, ou des actions visant à maîtriser sa consommation énergétique, ou des actions de mécénat.
            Déposer une candidature

            L’autorité compétente, la Préfecture de Région, délivre un accusé de réception pour chaque demande reçue. La décision d'attribution ou de refus du label est ensuite notifiée au demandeur. Lorsqu’il est attribué, le label est délivré pour une durée de cinq ans.

            Pour une première demande d'attribution (candidature initiale) du label EPV ou pour un renouvellement (label obtenu pour 5 ans), l’entreprise doit se connecter sur le lien suivant :

            Déposer une demande ➜

            Le renouvellement concerne les entreprises qui ont un label EPV encore en cours de validité. 

            Pièces à fournir : 
            ➜    comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) du dernier exercice ou, à défaut, la liasse fiscale.
            ➜    déclaration sur l'honneur du chef d'entreprise attestant que l'entreprise est à jour de ses cotisations fiscales et sociales.
            ➜    justificatif de l’immatriculation de l’entreprise au RCS et/ou au RM
            ➜    dossier photographique de 10 photos présentant l’entreprise, ses savoir-faire et ses réalisations, en format numérique.

            Les pièces annexes obligatoires doivent aussi être renvoyées à l’instruction de la candidature :

            •  par mail : degorce@inma-france.org
            • ou par courrier : INMA – Secrétariat du label EPV – 23 Avenue Daumesnil – 75012 Paris
            La gestion du dossier de candidature est soumise à une redevance variant en fonction du chiffre d'affaires du dernier bilan comptable de l'entreprise : 
            • CA inférieur à 500 000 euros : 975 € HT
            • CA supérieur ou égal à 500 001 euros : 1950 € HT 


            Le règlement de la redevance doit s'effectuer par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de :
            INMA – Secrétariat du label EPV



            Pour toute information sur le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV), rendez-vous sur le site : www.institut-metiersdart.org/epv

            Titre Maître d'Art

            Véritable symbole d'un engagement et d'une volonté de transmettre, le titre de Maître d’art distingue des artisans de passion pour la singularité de leur savoir-faire, leur parcours exceptionnel et leur implication dans le renouvellement des métiers d’art.

            Il est décerné à vie par le ministère de la Culture. Depuis 1994, 132 professionnels acteurs de la création ou restaurateurs ont été nommés Maîtres d'art et 95 métiers artisanaux mis à l’honneur.
            En savoir + sur le Titre Maître d'Art
            Pour constituer votre dossier, rapprochez vous de votre conseiller dans la CMA de votre département.