Lorsque les deux parties : cédant et repreneur se sont mis d’accord sur le prix et les modalités de la transmission (délais, accompagnement du cédant…), ils pourront signer un compromis de vente (pour les fonds de commerce) ou un protocole d’accord (pour un rachat de parts de société).
Une fois que les fonds nécessaires seront obtenus par le repreneur, les parties pourront ainsi signer l’acte définitif de rachat. Le cédant pourra remettre les clés d’entreprise au nouveau propriétaire, et celui-ci devra réaliser les formalités d’immatriculations ou de changement de gérant.
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Ordre: 6.00Catégorie: Parcours du repreneur