Aides et réglementations TPE-PME : ce qui change en 2024

C’est maintenu en 2024

• L’aide aux entreprises qui recrutent un alternant : cette aide d’un montant de 6 000 euros au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l’année 2024. Elle concerne l’embauche d’un apprenti de tout âge ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. En savoir plus.
• Restructurations de PGE : l’accord de place du 19 janvier 2022 sur les rééchelonnements des Prêts Garantis par l’État (PGE) a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2026. Ce dispositif permet d’aider les TPE et PME qui rencontrent des difficultés de remboursement de leurs dettes bancaires à trouver des solutions. En savoir plus.
• Les aides énergie : le dispositif de plafond de prix à 280/MWh (bouclier tarifaire) est prolongé en 2024 pour les TPE. Il est également étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. Pour les entreprises non éligibles à cette garantie, l’amortisseur électricité est toujours en vigueur cette année. En savoir plus.

C’est nouveau en 2024

• Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA) : dans le cadre de sa stratégie nationale en faveur des métiers d’art, le ministère de la Culture crée une aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA) pour aider les TPE d’artisanat d’art, notamment celles exerçant un métier d’art rare ou menacé de disparition, fragilisées par l’inflation. Le montant de la subvention représente 50 % maximum du coût total HT du projet dans la limite de 7 000 €. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er mars 2024. En savoir plus.
• Bonification de l’amortisseur électricité pour les TPE : un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, crée une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité. En savoir plus.
• La procédure de continuité du guichet unique : une procédure dérogatoire est déployée en cas de disfonctionnement informatique majeur du guichet unique des formalités des entreprises (jusqu’au 31 décembre 2024). En savoir plus.
• Loi Erasmus de l’apprentissage : cette loi vise à faciliter la mobilité internationale des alternants à travers trois principales nouvelles mesures. En savoir plus.
• Revalorisation du Smic : au 1er janvier 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a augmenté de 1,13 %. Il s’élève aujourd’hui à 1 766,92 euros bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires. En savoir plus.
• Tri des biodéchets : tous les professionnels doivent maintenant trier leurs biodéchets (les déchets de table, les ratés de productions, les invendus qui ne peuvent être commercialisés). Pour en assurer la collecte, les professionnels peuvent se tourner vers leur collectivité territoriale ou un prestataire de gestion des déchets. En savoir plus.