FAFCEA : tout savoir sur les nouveaux critères de prise en charge

Qui est concerné par cette évolution ?

Le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) finance, sous certaines conditions, la formation professionnelle des chefs d’entreprise artisanale. Le 31 juillet 2026, son Conseil d’Administration a décidé de faire évoluer ses critères de prise en charge pour les entreprises ayant versé une contribution à la formation professionnelle inférieure ou égale à 85 €.

Cette évolution concerne notamment de nombreux micro-entrepreneurs artisans, dont la contribution à la formation professionnelle est calculée en fonction du chiffre d’affaires déclaré.

Comment le plafond de 600 € est-il calculé en 2026 ?

Voici un point important à connaître pour cette première année d’application : pour déterminer si le plafond de 600 € sur l’année 2026 est atteint, le FAFCEA prend en compte les financements accordés pour les formations ayant débuté depuis le 1er janvier 2026.

Par exemple : si une entreprise concernée par cette nouvelle règle a déjà bénéficié de 450 € de financement du FAFCEA pour une formation débutée en 2026, le financement complémentaire susceptible d’être accordé au cours de l’année 2026 sera limité à 150 €, sous réserve des autres critères de prise en charge. Les aides déjà engagées ou versées restent acquises. En revanche, dès que le plafond annuel de 600 € est atteint, aucun financement complémentaire ne pourra être accordé pendant l’année 2026. Contactez votre CMA pour connaître vos droits en détail.

Deux dispositifs ne sont pas concernés par cette évolution

Le nouveau plafond annuel de 600 € ne s’applique pas :

• aux Parcours Individualisés ;
• aux formations relevant du dispositif FEEBAT.

Ces dispositifs restent soumis à leurs propres critères et conditions de financement.