Demander votre label EPV
Comment monter et déposer mon dossier pour demander le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » ?
Les +
- Un accompagnement dans votre demande de labellisation après vérification de votre éligibilité
- Votre dossier de demande complété sur le site demarche.numerique.gouv.fr
- Une vérification des pièces à fournir
- La rédaction et le rassemblement des pièces justificatives
- Un accompagnement dans la validation du dossier en ligne
- La disponibilité de votre conseiller CMA lors de l'audit réalisé au cours de l'instruction du dossier par le gestionnaire du label
Le label "Entreprise du Patrimoine Vivant" est un label d'Etat, valorisant l'excellence des savoir-faire français artisanaux et industriels français. Pour l'obtenir, l'entreprise doit justifier de plusieurs critères.
Votre conseiller CMA vous accompagne pour :
- vérifier votre éligibilité
- compléter votre dossier de demande de labellisation
- réunir les pièces à fournir
- déposer votre dossier en ligne
Cet accompagnement ne peut pas garantir l'obtention du label pour l'entreprise. La Préfecture de Région est la seule habilitée à décider de l'obtention de ce label ou non après instruction par une société spécialisée (délai d'environ 12 mois après le dépôt du dossier pour la réponse).
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La prestation peut se réaliser à distance ou la prestation peut se dérouler dans vos locaux en Auvergne-Rhône-Alpes
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La demande de labellisation EPV est longue et complexe car elle reflète toute l'organisation interne de l'entreprise et détaille ses savoir-faire.
L'entreprise sera régulièrement sollicitée par son conseiller pour argumenter certains sujets et transmettre des documents.
Le délai de dépôt dépendra donc de la réactivité de chacun à apporter les éléments nécessaires et peut prendre plusieurs mois.
La prestation de la CMA est terminée une fois que le dossier en ligne est validé par l'entreprise.
Si l'entreprise le souhaite, son conseiller CMA pourra être présent lors de l'audit réalisé au cours de l'instruction du dossier par le gestionnaire du label, après le dépôt du dossier.
Si, pour une quelconque raison, l'entreprise souhaite arrêter la prestation d'accompagnement avant son terme, la CMA facturera le montant forfaitaire de 420€ HT.
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A la suite de cet accompagnement vous disposez de votre dossier ainsi que des pièces déposées.
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La CMA précise que :
- Elle accompagne l'entreprise dans sa demande de labellisation après vérification de son éligibilité. Pour autant, la CMA n'est pas décisionnaire de l'attribution du label, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un avis défavorable du gestionnaire du label et de la Préfecture de Région.
- Cette prestation n'a pas pour objectif de déceler des erreurs, des fraudes, des actes illégaux ou autres irrégularités. La CMA accompagne l'entreprise dans sa demande de labellisation, et ceci à partir des données communiquées. Elle ne fera pas de contrôle spécifique sur les éléments et hypothèses transmis et, en conséquence, n'exprime aucune forme d'assurance sur ces données, ni sur la capacité qu'a l'entreprise à les mettre en oeuvre.
La CMA est juridiquement redevable d'une simple obligation de moyens.
Pour qui ?
Toute entreprise intéressée par le label EPV, pour une demande initiale ou un renouvellement.
Prérequis
Aucun
En partenariat avec :
Besoin d’être rappelé par un conseiller ?
Les conseillers CMA sauront vous apporter des réponses : du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30.