Alternance : quelles aides pour embaucher ?
Vous souhaitez embaucher des alternants dans votre entreprise ? Il existe des aides financières pour vous soutenir dans cette démarche ! Type d’aide, montants, conditions pour en bénéficier… On vous explique tout.
Le saviez-vous ?
En 2023, 852 000 contrats d’apprentissage ont été signés en France dans les secteurs privé et public. Si l’alternance est considérée comme un précieux sésame pour valider le diplôme, c’est également une ressource précieuse pour les entreprises artisanales.
Former de nouveaux talents est bénéfique pour un artisan qui cherche à recruter, ou qui place la transmission de ses savoirs au cœur de l’entreprise.
Si l’apprentissage offre bien des avantages, tant pour le jeune que pour les entreprises artisanales, embaucher un alternant représente un coût que certaines structures ne peuvent pas se permettre.
C’est la raison pour laquelle le gouvernement a lancé depuis quelques années une aide financière pour faciliter l’embauche d’apprentis et encourager la signature de contrat d’apprentissage.
Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants : c’est-à-dire ?
Dans cadre du plan « 1 jeune 1 solution », l’Etat français a créé en 2020 une aide à l’embauche pour les entreprises voulant miser sur l’alternance.
L’objectif premier de cet appui initialement exceptionnel était d’aider les jeunes à décrocher des contrats, en facilitant leur accueil en entreprise via ce soutien financier, dans une période de confinement où les rencontres étaient interdites et où bon nombre de structures traversaient des difficultés économiques sans précédent.
Concrètement, l’Etat verse une somme d’argent aux entreprises embauchant un alternant, pour la première année de contrat uniquement. Si une entreprise recrute un alternant pour un contrat de deux ans, seule la première année fera l’objet d’une compensation financière.
Quel est le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti ?
Le décret du 6 mars 2026 modifie le montant de l’aide à l’embauche des apprentis. Ainsi, pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026, l’aide maximum allouée par contrat est fixée à :
Pour les entreprises de moins de 250 salariés :
- 4 500 € maximum pour les diplômes de niveau 5 (Bac +2 : BTS, DUT, etc.)
- 2 000 € maximum pour les diplômes de niveau 6 (Bac +3 ou Bac +4) et de niveau 7 (Bac +5), tels que les licences, masters ou diplômes d’ingénieur
Pour les entreprises de 250 salariés et plus :
- 2 000 € maximum pour les diplômes de niveaux 3 (CAP, BEP) et 4 (baccalauréat)
- 1 500 € maximum pour les diplômes de niveau 5 (Bac +2 : BTS, DUT, etc.)
- 750 € maximum pour les diplômes de niveau 6 (Bac +3 ou Bac +4) et de niveau 7 (Bac +5), notamment les licences, masters et diplômes d’ingénieur
L’aide de 6 000 € dédiée au recrutement d’apprentis en situation de handicap est cumulable avec les autres aides spécifiques prévues pour cette situation.
L’aide unique reste applicable aux contrats d’apprentissage conclus par les employeurs de moins de 250 salariés, pour les diplômes ou titres à finalité professionnelle allant jusqu’au niveau baccalauréat.
Son montant est fixé à 5 000 € maximum, porté à 6 000 € lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.
Le montant de l’aide est ajusté (proratisé) si la durée du contrat est inférieure à un an, si le contrat est rompu pendant la première année ou s’il est suspendu au cours de cette période (en cas d’arrêt maladie ou de mobilité internationale, par exemple), et que l’apprenti ne perçoit aucune rémunération pendant cette suspension.
Cette aide n’est versée que pour la première année d’exécution du contrat.
Quel type de contrat est concerné ?
L’aide concerne tous les contrats d’apprentissage signés chaque année. Les entreprises voulant embaucher un alternant lors des rentrées sont donc éligibles à cette aide financière. Depuis le 1er mai 2024, les contrats de professionnalisation ne bénéficient plus de cette aide exceptionnelle.
Quels sont les critères pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche ?
- Les entreprises de moins de 250 salariés, soit la quasi-totalité des structures artisanales, doivent respecter trois conditions cumulatives pour bénéficier de l’aide financière :
- Le contrat doit être un contrat d’apprentissage
- Le contrat doit être conclu dans l’année en cours
- L’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal niveau 7 (du cap à l’école d’ingénieur)
- Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’une de ces deux conditions supplémentaires doit aussi être respectées :
- Compter au minimum 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat.
- Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants dans l’année suivant la conclusion du contrat.
Si les entreprises ne respectent pas ces critères, elles devront obligatoirement rembourser les sommes perçues.
Comment demander l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant ?
Déclaration de recrutement de l’apprenti
Afin de profiter de l’aide à l’embauche d’un apprenti, l’employeur doit transmettre, dans les 6 mois, le contrat à son opérateur de compétences (OPCO). L’OPCO dispose de 20 jours pour enregistrer le dossier.
Une fois la déclaration réalisée, la demande d’aide à l’embauche ne nécessite aucune démarche particulière de l’employeur.
Ce sont les services du ministère du travail (DGEFP) qui transmettent le contrat à l’Agence des services et de paiement (ASP), chargée de l’aide aux employeurs d’apprentis. L’ASP s’occupe de notifier la décision d’attribution de l’aide à l’entreprise.
Obligations déclaratives mensuelles de l’employeur
Le versement de l’aide se fait automatiquement chaque mois, avant le versement des salaires par l’entreprise. C’est l’ASP qui s’en occupe. Il faut toutefois que l’employeur ait transmis la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti.
Après avoir transmis la DSN, l’entreprise doit aussi signaler la présence, ou non, de l’apprenti chaque mois. Cela s’effectue sur son compte SYLAé.
L’ASP envoie un avis de paiement mensuel à l’employeur, consultable sur la plateforme SYLAé
L’interruption du versement de l’aide à l’embauche
Lors d’une rupture anticipée du contrat d’apprentissage, c’est-à-dire avant la fin du contrat, les parties doivent obligatoirement remplir un formulaire de rupture du contrat. Il faut ensuite le transmettre aux organismes d’enregistrement du contrat.
Le versement de l’aide à l’embauche de l’alternant s’arrête à compter du mois suivant la date de fin de contrat.
L’employeur rencontrant des difficultés avec son apprenti, ou l’apprenti ayant des relations conflictuelles avec son maître d’apprentissage peut faire appel à un médiateur de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes. Impartial et indépendant, le médiateur de l’apprentissage a pour mission de résoudre les litiges concernant l’exécution ou la réalisation d’un contrat d’apprentissage.
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Quelles autres aides au recrutement d’alternants existent ?
- Aide à l’embauche pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) propose une aide au recrutement afin de favoriser l’emploi des apprentis reconnus travailleurs handicapés.
Tout employeur qui embauche un apprenti en situation de handicap bénéficie d’une aide de 1 700 euros pour un contrat de 24 mois, et proratisée selon la durée du contrat, jusqu’à 3 000€ maximum pour un CDI. L’aide est cumulable avec les autres aides à l’embauche en contrat d’apprentissage. Les conseillers experts de la CMA vous aident dans vos démarches.
- Exonération de la taxe d’apprentissage
Les entreprises artisanales qui emploient un ou plusieurs apprentis peuvent être exonérées de taxe d’apprentissage. Cette exonération est limitée aux entreprises dont la masse salariale est inférieure à 6 SMIC mensuel.
La forme juridique de l’entreprise ou la durée du contrat d’apprentissage importent peu.
- Exonération de cotisation sociales
Les contrats d’apprentissage profitent du dispositif général de réduction renforcée des cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC brut.
La rémunération de l’apprenti est également exonérée de cotisations salariales jusqu’à 79 % du SMIC. Au-delà, la part du salaire reste soumise à des cotisations calculées sur la base du montant réel de la rémunération.
En misant sur l’alternance, les entreprises artisanales guident de nouveaux talents et profitent de soutiens financiers importants. Grâce aux aides à l’embauche, les employeurs peuvent plus facilement intégrer des jeunes en formation, contribuant ainsi à leur développement tout en participant à la dynamique de l’emploi et de la formation professionnelle française.