Sécurisez vos ventes avec des CGV conformes et adaptées

Au programme :

Module 1–Comprendre le rôle et l’utilité des CGV (1heure)

• Définition et rôle des CGV
• Différence entre CGV, devis et contrat
• Enjeux juridiques et commerciaux pour une entreprise artisanale

Module 2– Cadre légal : droit commercial et droit de la consommation (1h30)

• CGV en B2C : obligations légales
• CGV en B2B : principes et limites
• Clauses obligatoires
• Sanctions en courues (contrôles, amendes, litiges)

Module 3 – Rédiger ses CGV adaptées à son activité (2 heures)

• Structure type des CGV
• Rédaction claire et compréhensible
• Personnalisation selon le métier et le mode de vente

Module 4– Sécuriser ses CGV et prévenir les litiges (1heure)

• Clauses sensibles : responsabilité, force majeure, pénalités, réserve de propriété
• Gestion des impayés
• Limitation de responsabilité
• Opposabilité des CGV

Module 5–Vente en ligne et RGPD (1heure)

• Spécificités des CGV en e-commerce
• Obligations liées à la vente à distance
• Droit de rétractation
• Obligations RGPD liées aux données clients

Module 6 –Synthèse et validation des acquis (30 minutes)

• Finalisation des CGV
• Synthèse collective
• Temps d’échanges et questions/réponses