Votre entreprise traverse une période financière difficile ? Trésorerie en tension, dettes qui s’accumulent, activité à l’arrêt... Face à ces situations, il est essentiel de ne pas rester seul. Des dispositifs existent pour vous aider à résoudre la situation financière de manière organisée et avec le bon accompagnement.
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Procédures juridiques au tribunal de commerce : faites-vous accompagner
Liquidation et surendettement : les bons réflexes
Vous êtes entrepreneur individuel ? Sachez qu’en cas de graves difficultés financières, vous pouvez avoir recours à deux procédures :
La liquidation judiciaire, qui consiste à vendre les biens professionnels pour rembourser vos dettes
La commission de surendettement, qui permet de traiter les dettes personnelles lorsque la situation devient intenable.
Sachez que pour bénéficier des deux dispositifs en même temps, vous devez impérativement exercer encore votre activité au moment de déposer votre dossier auprès du greffe du tribunal de commerce.
Si vous avez déjà cessé votre activité, l’ensemble de votre patrimoine (professionnel et personnel) sera pris en compte pour rembourser vos dettes.Le bon réflexe à adopter : déclarez votre cessation de paiement avant de fermer votre entreprise. Cela vous évitera des complications supplémentaires et vous permettra de mieux protéger vos biens.
Dans ces moments de tension, il est naturel de se sentir démuni. Mais attendre aggrave souvent la situation. Plus vous agissez tôt, plus vous aurez de leviers à votre disposition pour protéger votre activité ou organiser sa fin dans de bonnes conditions. Bien connaître vos droits, respecter les démarches légales et être bien conseillé : c’est essentiel pour faire les bons choix.
La CMA Cantal à vos côtés
Vous ne savez pas par où commencer ? Vous hésitez sur la procédure à engager ? Vous avez besoin d’un regard extérieur pour prendre du recul ?
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Cantal vous accompagne en toute confidentialité pour :
- Comprendre les procédures juridiques qui s’offrent à vous.
- Préparer les documents nécessaires à votre dossier.
- Anticiper les entretiens avec les instances concernées (tribunal, Banque de France,…).
Parce que se rendre au tribunal peut être un moment délicat, la CMA Cantal vous propose de vous accueillir dans ses locaux pour les rendez-vous d’analyse de la situation en vue d’une future procédure, en accord avec le président du tribunal de commerce.
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