Passage à la facturation électronique obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : besoin d'aide ? En savoir plus ➜

Horaires
11h – 12h
Valorisez vos savoir-faire en tant qu’artisan d’art grâce aux différents titres, qualifications et labels existants. Qualité d’artisan d’art, titre de maître artisan d’art, ou encore label EPV et « made in France », les conseillers experts de la CMA vous aident à les différencier et vous orientent vers les plus adaptés à votre activité.
Au programme
- Découvrez le cadre juridique du dépôt-vente
- Identifiez les clauses essentielles du contrat de dépôt-vente
- Comprenez les obligations et responsabilités de chaque partie
- Maîtrisez les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des créations déposées
- Faites le point sur les aspects fiscaux du dépôt-vente