Tout savoir sur la médiation de l’apprentissage
Vous êtes employeur et rencontrez des difficultés avec votre apprenti ? Vous êtes apprenti et vos relations sont délicates ou conflictuelles avec votre maître d’apprentissage ? Si au cours du contrat d’apprentissage des difficultés ou des conflits apparaissent, sollicitez un médiateur de l’apprentissage. On vous explique tout.
1. La médiation : c’est quoi ?
La médiation est un processus de négociation, facilité par une personne intermédiaire, impartiale et indépendante : le médiateur. Son rôle ? Permettre d’établir ou de renouer un dialogue entre les différentes parties afin qu’elles puissent trouver, ensemble, une solution au différend qui les oppose.
2. La médiation de l’apprentissage
Le médiateur de l’apprentissage est sollicité pour résoudre les litiges entre employeurs et apprentis, concernant l’exécution ou la résiliation du contrat d’apprentissage. La médiation est réalisée uniquement après l’accord de l’apprenti et de son employeur. Son enjeu est d’éviter une rupture de contrat en recherchant une autre solution construite par les deux parties.
Vous souhaitez faire appel au médiateur de l’apprentissage ?
Remplissez le formulaire selon votre situation et un médiateur
reviendra vers vous rapidement.
Vous êtes apprenti dans une entreprise artisanale, vous souhaitez démissionner en dehors de la période d’essai.
Vous êtes un employeur ou un apprenti, ensemble, vous êtes d’accord pour effectuer une démarche de dialogue pour trouver une solution.
3. Qui peut saisir le médiateur ?
- L’employeur ou le chef d’entreprise
- L’apprenti majeur. Si l’apprenti est mineur, le médiateur peut être saisi par son responsable légal.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, la saisie du médiateur est obligatoire lorsque la rupture du contrat intervient
à l’initiative du jeune. Bon à savoir : le CFA peut également saisir le médiateur lors d’une exclusion définitive de l’apprenti.
4. Que faire en cas de rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti ?
La procédure de démission, selon le Code du travail (articles L. 6222-18 et D. 6222-21-1), se déroule en plusieurs étapes simples :
1- Saisine du médiateur
L’apprenti contacte le médiateur de la CMA pour signaler son souhait de démissionner.
2- Délai de réflexion
Après cette démarche, l’apprenti bénéficie d’un délai de 5 jours pour réfléchir. Pendant ce délai, une médiation peut être demandée par les deux parties, mais cela reste facultatif.
3- Informer l’employeur
Si l’apprenti souhaite toujours démissionner après les 5 jours, il doit prévenir son employeur, généralement par courrier recommandé ou remise en main propre contre décharge. Si l’apprenti est mineur, le représentant légal doit aussi signer la démission.
4- Préavis
La démission prend effet après un préavis de 7 jours, qui commence dès que l’employeur est informé, à la réception du recommandé ou remise du courrier.
Bon à savoir : l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire pour la démission, mais elle doit être notifiée au CFA et à l’organisme qui a enregistré le contrat.
5. Quelle est la procédure en cas d’urgence ?
En cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti, il peut, avec son représentant légal s’il est mineur, solliciter la DREETS pour déclencher une procédure d’urgence.