Extrait Kbis : à quoi sert-il et comment l’obtenir ?
L’extrait Kbis est un document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Il concerne autant les entreprises individuelles que les sociétés avec plusieurs associés. Les artisans qui veulent exercer une activité commerciale auront besoin d’un extrait Kbis. C’est votre cas ? Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur ce document.
C’est quoi, un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est obligatoire pour les activités commerciales. Si vous avez un projet de création d’entreprise artisanale comprenant un volet commercial, comme l’achat-vente de marchandises par exemple, vous devez avoir ce document officiel. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, l’extrait Kbis prouve l’existence légale de votre activité et atteste que vous êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce document agit en quelque sorte comme la carte d’identité de votre entreprise.
L’extrait Kbis contient notamment :
- La dénomination sociale de votre entreprise (le nom sous lequel elle est inscrite) ;
- Sa forme juridique (entreprise individuelle, SARL, EURL…) ;
- Son numéro SIREN
- Son sigle
- L’adresse de votre siège social ;
- La raison sociale de votre entreprise ;
- Son capital social (si votre entreprise a un capital défini) ;
- La date de création et, éventuellement, les dernières modifications de votre entreprise ;
- L’identité de dirigeant : nom, prénom, date et lieu de naissance ;
- Les éventuelles procédures en cours : redressement judiciaire, liquidation, procédure de sauvegarde…
Ces informations permettent à toute personne ou organisme intéressé de vérifier la légitimité de votre activité et de connaître les principales caractéristiques de votre entreprise.
A quoi sert un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis vous permet de mener des démarches administratives et commerciales. Voici les principales raisons pour lesquelles il vous sera indispensable :
- Formalités administratives et bancaires : que ce soit pour ouvrir un compte bancaire professionnel, souscrire une assurance ou demander une aide financière, un extrait Kbis récent est souvent exigé pour finaliser ces démarches.
- Attestation de légitimité : en tant qu’artisan-commerçant, vous rencontrerez des clients, fournisseurs et partenaires qui veulent être sûrs de votre sérieux. L’extrait Kbis attestera que votre entreprise est bien immatriculée, en règle et autorisée à exercer son activité.
- Accès aux marchés publics : si vous souhaitez répondre à des appels d’offres ou collaborer avec des institutions, un extrait Kbis à jour vous sera souvent demandé. Il prouvera que vous êtes bien en conformité avec les réglementations.
- Obtention de financements et de subventions : l’extrait Kbis est une pièce justificative requise pour accéder à un prêt ou à une aide qui développera votre activité. Les banques et organismes financiers y voient une preuve de la solidité et de la régularité de votre entreprise.
Quelle est la durée de validité de l’extrait Kbis ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’extrait Kbis n’a pas de durée de validité légale. Cette absence de date limite s’explique par la nature évolutive des entreprises. Les informations qu’il contient peuvent être modifiées à tout moment (changement de siège social, d’activité, de forme juridique.). Ainsi, un extrait Kbis ne périme pas.
Dans la pratique, la validité de ce document est souvent évoquée. En effet, la plupart des administrations, banques, clients et autres partenaires commerciaux exigent généralement un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Cette règle est motivée par le besoin d’avoir une information à jour sur la situation de votre entreprise. Un extrait trop ancien ne reflète pas forcément la réalité juridique et financière de votre entreprise au moment de la demande. En fournissant un Kbis daté de moins de trois mois, vous assurez ainsi à vos interlocuteurs une transparence totale et montrez que votre établissement est en règle.
Vous devez aussi savoir qu’un extrait Kbis photocopié et certifié authentique à l’original ne possède aucune valeur juridique. Tous les organismes publics et privés exigent qu’on leur fournisse un document original. D’où l’importance d’avoir toujours en stock des extraits Kbis authentiques.
Comment obtenir l’extrait Kbis ?
Obtenir un extrait Kbis est simple ! Tout d’abord, vous devez immatriculer votre entreprise sur le Guichet Unique pour qu’elle soit ensuite enregistrée au Registre du Commerce et des Société (RCS) puis au Registre national des entreprises (RNE). Vous avez besoin d’aide ? Un accompagnement personnalisé de votre CMA vous permet d’assurer vos démarches d’immatriculation en ligne, de vérifier vos pièces justificatives et d’assurer le suivi, en cas de problème, auprès des organismes tiers.
Une fois votre entreprise immatriculée, le greffe du tribunal de commerce vous transmettra votre extrait Kbis initial, soit sous format électronique, soit sous format papier. Vous recevrez le document en 3 exemplaires dans un délai de 3 à 15 jours, et au maximum un mois.
Si vous avez besoin d’un extrait Kbis récent après le lancement de votre activité, faites la demande auprès du greffe. Par ailleurs, le document est accessible sur le site infogreffe.fr. Après avoir renseigné le numéro SIREN ou la raison sociale de votre entreprise, vous recevrez votre extrait en version numérique. Un conseil : renouvelez votre Kbis annuellement et déclarez toute modification concernant votre entreprise afin de garder votre extrait à jour.
Vos formalités pour immatriculer votre société
Comment obtenir facilement un numéro SIREN pour ma société ?
- Pass CMA Liberté
Combien coûte un extrait Kbis ?
La première demande d’extrait est gratuite, car incluse dans les frais d’immatriculation pour les 3 premiers exemplaires. Concernant les demandes suivantes, les tarifs varient selon le mode de retrait que vous choisissez :
- 2,56 € pour un retrait direct au greffe
- 3,20 € pour un envoi électronique
- 3,97 € pour un envoi postal
En cas de modification des informations (changement d’adresse, de gérant, de statut juridique…), il sera nécessaire d’effectuer une formalité modificative, suite à laquelle votre extrait Kbis mis à jour vous sera envoyé par le Greffe.
Comme vous pouvez le constater, l’extrait Kbis est bien plus qu’une formalité : il confère une crédibilité et une visibilité de votre entreprise artisanale. N’hésitez pas à vous appuyer sur l’expertise de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat si vous avez besoin d’aide pour créer et actualiser votre extrait Kbis.