La crise énergétique sans précédent qui frappe notre pays a d’ores et déjà un impact important sur l’activité des entreprises. Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, différents dispositifs d’aide ont été mises en place par la Région Auvergne-Rhône Alpes et le Gouvernement.
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Les aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

- L'aide au fonctionnement

Une subvention régionale de fonctionnement est mise en place pour les artisans boulangers-pâtissiers afin de faire face à la hausse des factures d’énergie de 2023. Pour être susceptible de bénéficier d'une aide de la région, nous vous invitons à faire votre demande avant le 31 mars 2023. 

L’aide régionale prend la forme d’une subvention de fonctionnement correspondant à
 
  • 50 % de l’augmentation de la facture
  • plafonnée à 3 000 €.
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 €. Le montant de l’aide sera calculé comme suit : prise en charge de la moitié de la différence entre les deux tarifs (€/kWh) de référence (avant/après augmentation) appliquée aux consommations facturées depuis le 1er juillet 2022 jusqu’au 31 mars 2023 inclus. L’entreprise devra justifier du montant de ce surcoût par la production des factures détaillées et contrats d’électricité 2022 et/ou 2023 permettant de constater l’augmentation du tarif en €/kWh de la consommation d’électricité.

Sont éligibles les entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie à destination des particuliers répondant aux conditions suivantes :
 
  • Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 15 salariés  : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.
  • Inscrites au Répertoire des Métiers,
  • Immatriculées avec les codes APE 1071C (boulangerie-pâtisserie)  ou 1071D (pâtisserie),
  • Ayant une puissance d’électricité disponible supérieure à 36 kilovoltampères et ne bénéficiant pas du tarif réglementé de l’électricité,
  • À jour de leurs cotisations sociales et fiscales,
  • Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes. 
Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif par SIREN. Pour obtenir l’aide maximum, l’entreprise pourra cumuler plusieurs factures pour constituer sa demande (unique dossier). L’aide de la Région additionnée aux autres aides publiques (nationales et/ou locales) ne pourra pas dépasser le montant du surcoût lié à l’augmentation des tarifs de l’électricité et des plafonds d’aides publiques autorisées par la réglementation.

- L'aide à l'investissement

Une aide à l'investissement pour des travaux d'optimisation de la consommation énergétique est mise en place pour les artisans de production et boulangers-pâtissiers. Pour être susceptible de bénéficier à cette aide, nous vous invitons à faire votre demande. 

Financer l'investissement de matériel ou équipement plus performant et moins énergivore pour mon entreprise pour faire face à la crise énergétique. La Région Auvergne-Rhône-Alpes prend en charge une partie de vos dépenses d'investissement :
  • Montant maximum de 10 000 €, 
  • Taux d'intervention maximum de 20 %, le taux est porté à 50% pour les artisans boulangers/pâtissiers.
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000€. Il ne pourra pas y avoir de cumul de financement, sur les mêmes dépenses, avec :
  • Le dispositif classique d’aide à l’investissement au bénéfice des commerçants et artisans ;
  • Les aides d’urgence mobilisées au titre des addenda au dispositif  «  Financer mon investissement ‘’ Commerce et Artisanat ‘’ » ;
  • Ou tout autre dispositif régional en subvention.
 
En cas de mise en place d’une aide similaire de l’État ou de consommation de l’intégralité de l’enveloppe budgétaire régionale pour ce dispositif, la Région se réserve le droit de mettre fin au dispositif à tout moment.

Sont éligibles les commerçants et les artisans de production, répondant aux conditions suivantes : 

- Taille
  • Micro entreprise/TPE  (Très Petite Entreprise) : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés.  La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos :
    • Effectif inférieur à 10 salariés,
    • Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 2 M€.
  • Ou, pour les artisans boulangers-pâtissiers (codes APE 1071C et 1071D) : effectif inférieur à 15 salariés
- Surface du point de vente inférieure à 700 m², 
- En phase de reprise ou de développement,    
- Indépendantes (y compris franchisées),
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015, 
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
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Les aides de l'État

Pour être susceptible de bénéficier d’une ou plusieurs aides, nous vous invitons à remplir l’attestation d’éligibilité et à l’envoyer dès que possible à votre fournisseur d’énergie, au plus tard le 31 mars 2023, ou sous un mois après la prise d’effet du contrat si celui-ci a été signé après le 28 février 2023

Le bouclier tarifaire permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité, et à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des TPE. Pour bénéficier de cette aide, la première démarche est de se rapprocher de votre fournisseur d’énergie avant le 31 mars 2023, afin de lui transmettre une attestation d'éligibilité.

Un prix de l'électricité limité à 280 € / MWh en moyenne en 2023 pour les TPE qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé. Pour en bénéficier, il vous faudra transmettre une attestation à votre fournisseur avant le 31 mars.

L’amortisseur électricité, entré en vigueur le 1er janvier 2023, vient protéger les entreprises ayant signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur les factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie. Pour bénéficier de cette aide, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie avant le 31 mars 2023, afin de lui transmettre une attestation d'éligibilité.

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est une subvention versée par l’État à toutes les entreprises grandes consommatrices d'énergie afin d’éviter les arrêts de productions essentielles notamment.

Retrouvez ici le détail des aides de l’état

Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous accompagner dans ces démarches et vérifier votre éligibilité aux différents dispositifs. Pour orienter les entreprises vers les dispositifs d’aide les plus adaptés, nos conseillers CMA ont été formés par les services de l’État. Ils sont les points de contact privilégiés pour vous accompagner dans vos démarches de façon personnalisées.

Dans le cadre du programme Performa Environnement soutenu par l’État, bénéficiez d’un diagnostic et d’un accompagnement sans reste à charge.
LA «CHECKLIST» ÉNERGIE
10 questions à se poser sur son contrat et sa facture