Avec la taxe d’apprentissage, transformez une obligation fiscale en un investissement d’avenir pour votre entreprise. Soutenez l’orientation des jeunes vers les métiers de l’artisanat !

Elle est constituée de deux parts, d'une part principale qui finance les formations par apprentissage; (anciennement les « 87% », dont bénéficient exclusivement les CFA) et d'un solde (anciennement les « 13% ») qui finance le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage ?

Nouvelle procédure pour 2023 : La plateforme SOLTéA, vous permet en quelques clics de désigner l’établissement bénéficiaire du solde de la taxe d'apprentissage. La CMA Auvergne-Rhône-Alpes est habilitée à la recevoir. Soutenez votre CMA tout en encourageant les jeunes à se tourner vers l’artisanat.

- Avant le 5 ou le 15 mai* : transmettez la DSN d’avril 2023 auprès de l’Urssaf (ou MSA).
- Dès le 25 mai : désignez le service orientation de votre CMA comme bénéficiaire de votre solde de taxe d'apprentissage depuis la plateforme SOLTéA.

Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires en fonction des affectations des entreprises.
*La DSN d’avril est exigible au plus tard le 5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés et le 15 mai pour les entreprises de moins de 50 salariés.
 
 
3 étapes sont nécessaires pour la bonne collecte et attribution de votre taxe :
Je crée mon compte sur la plateforme SOLTéA 
Je retrouve la CMA grâce au moteur de recherche de la plateforme SOLTéA 

Notre nom sur les listes préfectorales : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Les CMA sont identifiables sur la plateforme SOLTéA via leurs numéros SIRET 
 
Numéro de SIRET des CMA

CMA Ain - SIRET : 130 027 956 00031

CMA Allier - SIRET : 130 027 956 00049

CMA Ardèche - SIRET : 130 027 956 00072

CMA Cantal - SIRET : 130 027 956 00288

CMA Drôme - SIRET : 130 027 956 00106

CMA Isère - SIRET : 130 027 956 00122

CMA Loire - SIRET : 130 027 956 00155

CMA Haute-Loire - SIRET : 130 027 956 00189

CMA Puy-de-Dôme - SIRET : 130 027 956 00213

CMA Rhône - SIRET : 130 027 956 00221

CMA Savoie- SIRET : 130 027 956 00254

CMA Haute-Savoie- SIRET : 130 027 956 00270

J’affecte le solde de 13% à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes et je l'informe
 
Je contacte ma CMA

Pourquoi choisir de verser sa taxe à la CMA ?

La CMA Auvergne-Rhône-Alpes apporte un appui aux chefs d'entreprise qui souhaitent recruter des apprentis et accompagnent les jeunes dans la construction de leur avenir professionnel
7 000 jeunes
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conseillés dans leur orientation par la CMA
4 000 mises en relation
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entre jeunes et employeurs
400 interventions
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en collège et lycée pour promouvoir l'artisanat
Les Centres d’aide à la décision des Chambres de Métiers et de l’Artisanat qui agissent au quotidien en faveur de l’orientation des jeunes dans les métiers de l’artisanat peuvent encore recevoir les fonds issus des « 13 % » au titre des salaires 2022. Attention cependant, à partir de 2023, la déclaration de taxe d’apprentissage se fera avec la DSN (déclaration sociale nominative) et elle sera recouvrée directement par les URSSAF.
 
 
Si vous souhaitez agir pour assurer la relève dans vos métiers, vous pouvez contribuer en versant vos 13 % à la CMA !
 
          Pour plus d’informations, contactez :  ​
Le centre d'aide à la décision Le service apprentissage