Vous avez des questions complémentaires sur l'admissibilité ? 
Je pose ma question ➡
Pour que votre demande soit prise en compte, elle doit uniquement concerner l'admissibilité.
Information au 29/09/2022 - Suite à la validation du bureau de la CMA Auvergne-Rhône-Alpes de septembre, pour 2023 il est envisagé d’organiser les sessions d’admissibilité régionalisées en janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre. Les dates et/ou lieux et/ou périodes d'inscription peuvent être amenés à être modifiés. Ne pas hésiter à regarder régulièrement le site de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale.
Important : au regard des mesures relatives à la lutte contre le COVID 19 et de leur évolution, ces modalités pourront être amenées à évoluer 

Dates et lieux prévisionnels - 2023
 

** Les candidats taxi précisent dans le dossier d'inscription en ligne leur lieu d'exercice et, de fait, sont affectés au centre d'examen correspondant. 
Pour rappel, comme indiqué sur le règlement d’examen, pour la session d’admission : « Les candidats à la profession de conducteur de taxi sont convoqués dans le département objet de leur demande d’exercice.

Pour rappel du règlement d’examen :
 
Article IV. 2 Les chambres des métiers et de l'artisanat de niveau régional organisent les sessions d'examen dans le cadre d'un calendrier national fixé par CMA France. Elles publient sur un site dédié la programmation des sessions et les lieux des épreuves dans chaque département, au moins un mois avant la date prévue. Sur ce site, les chambres de métiers et de l’artisanat de niveau régional indiquent également la date d’ouverture et de clôture des inscriptions via le téléservice. Aucune inscription ne sera acceptée au-delà de la date de clôture d’inscription.

Comme précisé dans les textes de loi ci-après, il est prévu une option de mobilité professionnelle pour les candidats ayant obtenu l’examen d’admissibilité Taxi ou VTC depuis moins de 3 ans.
Pour demander cette mobilité professionnelle sous réserve de remplir les conditions prévues par les textes, le candidat doit créer un nouveau dossier en ligne sur une autre adresse mail que celle utilisée pour le premier examen (c’est impératif).
Lorsque le candidat a créé ce nouveau dossier, il peut ainsi choisir le métier nouvellement visé et ensuite choisir l’option mobilité professionnelle.
Pour rappel, concernant les questions relatives aux conditions d'exercice de ces professions, n'hésitez pas à vous rapprocher de la Préfecture de votre département d'exercice.
 

Accès aux dossiers d'inscription en ligne

Periodes de sessions d'admission

Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat départementales organisent leurs sessions d’admission dans les 2 mois maximum qui suivent la date de publication des sessions d’admissibilité régionalisées, informent et convoquent leurs candidats.
A titre indicatif, en date du 5/01/2022, ci-dessous vous trouverez leurs périodes prévisionnelles. Ces périodes peuvent toutefois être amenées à évoluer.
 

CMA Sessions d'admission : prévisionnelle  2023
Ain (01) Du 25 au 26 janvier, 6 au 10 mars, 4 au 12 mai, 3 au 7 juillet, 11 au 15 septembre, 30 oct au 3 novembre, janvier 2024
Allier (03) Session d’admission environ 5 semaines après l’épreuve d’admissibilité 
Ardèche (07)  Session d’admission environ un mois après l’épreuve d’admissibilité
Cantal (15) Le 5 janvier, 2 mars, 4 mai, 29 juin, 4 septembre, 6 novembre 2023
Drôme (26) 20 et 21 février, 17 et 18 avril, 3ème semaine de juin, octobre et décembre 2023
Isère
(38)
24,25, et 26 janvier, 27 et 29 mars, 22, 23 et 24 mai, 17 19 et 20 juillet, 11,12 et 13 septembre , 20 et 22 novembre 2023 , 22, 23 et 24 janvier 2024 
Loire
(42)
11, 12 et 13 janvier 2023, 28 février - 1er et 2 mars, 25-26-27 avril, 20-21-22 juin, 12-19-26 septembre, 7-8-9 novembre, 12-13-14 décembre 2023  
Haute-Loire (43) Semaine année 2023 :  2, 3, 10, 11, 20, 21, 27,28, 34, 35, 44 et 45 
Puy-de-Dôme (63)  Janvier 2023, mars 2023, mai 2023, septembre 2023, novembre 2023
Rhône (69) Du 4 au 20 janvier,  6 au 17 mars, 2 au 12 mai, 3 au 7 juillet,  4 au 13 septembre, 23 au 27 octobre 2023 et fin décembre 2023 à début janvier 2024
Savoie (73) Du 16 au 19 janvier, 13 au 16 mars, 9 au 11 mai, 3 au 6 juillet, 4 au 7 septembre, 13 au 16 novembre 2023  
Haute-Savoie (74) 19 janvier, 16 mars, 11 mai, 6 juillet, 14 septembre, 16 novembre 2023

Préambule

L'inscription à l'examen se réalise sur la plateforme nationale EVALBOX :

Au niveau des coordonnées à saisir, le candidat doit renseigner un numéro de téléphone et une adresse mail personnelle valides.
 
Au moment de la création de son dossier, il est fortement recommandé au candidat de :
- proposer une adresse mail valide comme identifiant plutôt qu’un numéro de téléphone. En cas de création d’un autre dossier d’inscription (mobilité professionnelle, …), il conviendra d’utiliser une autre adresse mail valide.

  • Vérifier la catégorie et le département d'exercice (où le candidat passera l'épreuve pratique) pour lesquels il s'inscrit

- relever l'identifiant de connexion et le mot de passe créés à la création du compte.
Tout changement de coordonnées après création du dossier doit être signalé au plus tôt par mail.
 
Nul ne peut s'inscrire à ces examens si :
 

  1. Il a fait l'objet, dans les dix ans qui précèdent sa demande, d'un retrait définitif de sa carte professionnelle en application de l'article L. 3124-11 ;
  2. Il a fait l'objet, dans les cinq ans qui précèdent sa demande, d'une exclusion pour fraude lors d'une session à l'un des examens des professions du transport public particulier de personnes ;
  3. Le délai probatoire applicable à son permis en vertu de l'article L. 223-1 du code de la route n'est pas expiré ou, le cas échéant, si la condition d'ancienneté prévue au 3° de l'article L. 3123-1 du présent code n'est pas remplie.

 
Complétude du dossier et suivi
 
Pour procéder à votre inscription en ligne, vous devrez préalablement numériser ou photographier les pièces suivantes :

  • La carte nationale d’identité (recto et verso) ou du passeport en cours de validité
  • Pour les étrangers, l’autorisation de travail mentionnée au 2° de l’article L.5221-2 du code du travail
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (exemple : quittance de loyer, factures de téléphone ou EDF, …)
  • Le permis de conduire de la catégorie B (recto et verso)
  • Une photographie d’identité récente
  • Signature

Important

Merci de vérifier les éléments que vous saisissez dans votre dossier / ne pas intervertir les nom et prénom et mettre l’adresse correctement, car toutes ces informations seront transmises à l’imprimerie nationale pour la carte professionnelle.

Le candidat ayant satisfait aux conditions d’inscription est convoqué par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat au moins sept jours avant la date des épreuves. Cette convocation précise la date, le lieu, l’horaire et la durée des épreuves. Le candidat est tenu de se présenter à l’ensemble des épreuves pour lesquelles il a été convoqué.
Toute inscription après les délais prévus ne sera pas traitée pour la session en cours.
 
 
Montant des droits d'inscription (tarifs applicables à compter du 01/01/2023 conformément aux textes en vigueur) :

  • 221 € pour l’ensemble des épreuves (admissibilité et admission)
  • 153 € pour la mobilité professionnelle (taxi>VTC et VTC>taxi)
  • 108 € pour l’épreuve d’admission uniquement

             
Les candidats ont également la possibilité de cocher +2,50€ pour recevoir les informations par SMS : non remboursable en cas d'absence aux épreuves.
 
Règlement en ligne par carte bancaire sur la plateforme EVALBOX.
 
En cas de paiement par chèque : le temps de traitement du chèque étant important, il ne nous permet pas d'assurer une inscription sur la session en cours, mais sur la session suivante.
 
Rappel : Les candidats ayant échoué à l'admissibilité doivent se réinscrire pour l'ensemble des épreuves (admissibilité + admission).

Si besoin d’un devis, le candidat doit s’appuyer sur l’arrêté relatif aux droits d’inscription qui fixe des droits d’inscriptions réglementaires qui s’appliquent sans distinction à tout candidat. Cet arrêté est de fait le document officiel relatif aux tarifs appliqués en cas d’inscription. Notre réseau a repris par ailleurs les informations relatives aux droits d’inscription sur un support à disposition des candidats

Les candidats ont accès sur leur dossier en ligne à un reçu valant facture.Pour toute demande de facture complémentaire à faire auprès de son centre d’examen au maximum dans les 3 mois qui suivent la session concernée

Les conditions générales de remboursement sont précisées dans le règlement d’examen (cf. document ci-après). Si les conditions sont remplies, le candidat fait une demande par écrit auprès de son centre d’examen départemental en joignant un rib et les justificatifs nécessaires. Les demandes doivent être faites dans les 3 mois maximum qui suivent la session concernée, hormis le justificatif d’absence pour cas de force majeure  qui doit être fourni dans les 15 jours maximum qui suivent la session

La Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 (article 10), et son décret d’application n°2017-483 du 6 avril 2017, relatifs à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a modifié l’article 23 du code de l’Artisanat en vue du transfert de compétences aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat concernant notamment l’organisation des examens TAXI/VTC prévus par l’article L.3120-2-1 du code des transports.

Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
 
Décret n° 2021-201 du 23 février 2021 relatif à l'organisation, par des personnes agréées, des épreuves théoriques et pratiques d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Les textes relatifs au déroulement de ces examens sont désormais parus au Journal Officiel du 7/04/2017 et entrent en vigueur au lendemain de leur parution, comme suit : 

Dans un premier temps pour les VMDTR

 L’examen VMDTR est organisé sur un centre spécifique national situé à Paris uniquement.

Pour indication, la nature des épreuves s’articule autour de 2 phases - pour plus de précisions, voir le lien sur l’arrêté du 6 avril (ci-dessus) :

ADMISSIBILITE
(Epreuves écrites sous forme de questions à choix multiples et de questions à réponses courtes)
Tronc commun Taxi et VTC sur les épreuves suivantes :

Réglementation du transport Public Particulier de Personnes (T3P),
Gestion,
Sécurité routière,
Français,
Anglais
Epreuves Spécifiques Taxi sur les thèmes suivants :

Connaissance du territoire et de la réglementation locale,
réglementation nationale de l’activité taxi et sur la gestion propre à cette activité
Epreuves Spécifiques VTC sur les thèmes suivants :

Développement commercial et questions de gestion propre à l’activité de VTC,
réglementation nationale spécifique à l’activité de VTC
ADMISSION
Epreuve pratique
Taxi :

Préparation et réalisation du parcours,
Sécurité et souplesse de la conduite et respect du code de la route, qualité de prise en charge et relation client,
capacité à apporter des informations à caractère touristique, facture course et utilisation des équipements spéciaux
VTC :

Préparation et réalisation du parcours,
Sécurité et souplesse de la conduite et respect du code de la route,
qualité de prise en charge et relation client,
capacité à apporter des informations à caractère touristique, facturation

Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat n’est pas en charge du référentiel d’examen ni de l’agrément des organismes de formation.

  • A l’issue des épreuves d’admission, les préfectures seront en charge de vérifier la validité des pièces fournies par vos soins et pour les candidats admis de la délivrance du certificat de capacité professionnelle.
  • L’article R.3120-6 du code des Transports rappel que la personne souhaitant exercer la profession  ° Est titulaire d'un permis de conduire autorisant la conduite du véhicule utilisé et pour lequel, selon le cas, le délai prévu au 3° de l'article L. 3123-1 du présent code ou le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route est expiré lors de l'entrée initiale dans la profession ou, pour une personne relevant de l'article R. 3120-8-1, est titulaire d'un permis qui lui a été délivré depuis plus de trois ans à la date du dépôt de la demande prévue à cet article ;
  • L’article R.3121-17 du code des Transports précise que « Tout conducteur de taxi est titulaire, lors de son entrée initiale dans la profession, d'une attestation de suivi d'une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 délivrée depuis moins de deux ans, ou d'une formation équivalente pour les conducteurs relevant de l'article R. 3120-8-1. »
  • Tel que prévu par l’article R3120 – 7 du code des transports « Nul ne peut s'inscrire à ces examens si :

« 1° Il a fait l'objet, dans les dix ans qui précèdent sa demande, d'un retrait définitif de sa carte professionnelle en application de l'article L. 3124-11 ;

« 2° Il a fait l'objet, dans les cinq ans qui précèdent sa demande, d'une exclusion pour fraude lors d'une session à l'un des examens des professions du transport public particulier de personnes ;
« 3° Le délai probatoire applicable à son permis en vertu de l'article L. 223-1 du code de la route n'est pas expiré ou, le cas échéant, si la condition d'ancienneté prévue au 3° de l'article L. 3123-1 du présent code n'est pas remplie. »
  • Voir également l’article R.3210-8 du code des transports  (listant les autres condamnations)

Les centres d’examens transmettent aux candidats les relevés de notes et les convocations aux épreuves d’admission. Aucune information ne sera transmise par téléphone, par les centres d’examen et/ou par la CMAR.

Attention, les candidats/candidates n’ayant pas réussi leur examen qui souhaitent se réinscrire doivent retourner sur leur dossier en ligne durant la période d’inscription correspondante à la session de leur département et procéder au règlement. Seuls les dossiers payés peuvent être instruits par les services.

Attention, les candidats/candidates n’ayant pas réussi leur examen qui souhaitent se réinscrire doivent retourner sur leur dossier en ligne durant la période d’inscription correspondante à la session de leur département et procéder au règlement. Seuls les dossiers payés peuvent être instruits par les services.

Les sessions d’admission sont organisées par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat au niveau départemental. Ces dernières sont en charge de transmettre les résultats aux candidats. Ci-dessous, des éléments à titre indicatif. 


Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes vous souhaite la réussite dans votre projet.


Retour aux actualités