taxi_vtc
Information complémentaire au 5/02/2021
Pour la session d’avril 2021, les modalités d’affectation des candidats AURA sur les 4 centres d’examen seront à titre prévisionnel * :

Sur le site de l’Allier - candidats de : Allier, Cantal, Puy-de-Dôme
Sur le site de l’Isère – candidats de : Ardèche, Drôme, Isère
Sur le site de Loire/Haute-Loire – candidats de  : Loire, Haute-Loire
Sur le site du  Rhône : Ain, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

Vous serez informés par mail, Merci de ne pas contacter les sites concernés.
*ces modalités sont susceptibles d’évoluer, en fonction du nombre de candidats sur cette session.
Information du 14 septembre 2020 : Le planning des sessions 2021 organisées sur la région AURA est en cours de validation. A noter que sous réserve de l’accord des instances régionales et nationales, à cet instant, 4 sessions sont proposées (janvier, avril, juillet, octobre)- N’hésitez pas à regarder régulièrement le site internet régional  – pour rappel : les textes (Code de l’Artisanat) prévoient que « Les chambres des métiers et de l’artisanat publient sur un site dédié : La programmation des sessions et les lieux des épreuves dans chaque département, au moins un mois avant la date prévue".
Information du 06 octobre 2020 :  Le bureau  de la CMAR a validé le nombre et les mois de sessions 2021 cités ci-dessus. Le niveau national doit valider les dates prévues, en général  le dernier mardi à confirmer.
À noter que pour la session de janvier 2021, elle se déroulera exclusivement sur le Rhône et les dates d’inscription correspondantes sont à cet instant : du 2/11/2020 – 14h au 21/12/2020 – 16h »
Les dates de sessions d’examens 2021 retenues sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes sont, à ce jour* :
cliquez sur l'image pour mieux voir

 
Important : au regard des mesures relatives à la lutte contre le COVID 19 et de leur évolution, ces modalités pourront être amenées à évoluer .
 
4 sessions 2021 régionales sont proposées à destination de l’ensemble des candidats de notre région Auvergne-Rhône-Alpes, qui seront affectés, à la fin de la période d’inscription de la session souhaitée, sur un des lieux d’examens régionaux mis en place pour 2021.
 
Dans leur dossier, les candidats taxi indiquent impérativement le lieu d’exercice de leur activité. Les VTC peuvent mettre le lieu d’examen d’admission souhaité.

* Les dates et/ou lieux et/ou périodes d’inscription peuvent être amenés à être modifiés. Ne pas hésiter à regarder régulièrement le site de la CMAR

** Les candidats taxi précisent dans le dossier d'inscription en ligne leur lieu d'exercice et, de fait, sont affectés au centre d'examen correspondant. 
Pour rappel, comme indiqué sur le règlement d’examen, pour la session d’admission : « Les candidats à la profession de conducteur de taxi sont convoqués dans le département objet de leur demande d’exercice. Les candidats à la profession de conducteur de VTC sont convoqués dans le département dans lequel ils se sont inscrits pour passer les épreuves d’admissibilité. »

Information au 20 mai 2020 

Les centres d’examen ayant prévu une session initialement au mois d’avril, et si leur configuration et organisation leur permettent d’assurer l’application des règles sanitaires qui s’imposent, proposeront aux candidats qui s’étaient inscrits sur leur session d’avril une session au 30 juin 2020. Leurs candidats concernés ne souhaitant pas ou ne pouvant pas en date du 30 juin, pourront être affectés à une autre session régionale. Important, au regard des mesures relatives à la lutte contre le COVID-19 et de leur évolution, ces modalités pourront être amenées à évoluer.


Information du 31 octobre 2019

Dès validation par les instances nationales, des dates 2020 proposées par le Bureau de la CMAR Auvergne-Rhône-Alpes seront ajoutées sur le site internet CMAR. À noter que parmi ces dates 2020, la 1ère date serait le mardi 25 février 2020 après-midi - Lieu (centre d’examen) : Lyon (69) - Les dossiers d’inscription en ligne déposés entre le 16 décembre 2019 – 16h et le 24 janvier 2020 16h seraient instruits par les services instructeurs du réseau des CMA départementales d’Auvergne-Rhône-Alpes. Cette date de session est dans l’attente de la validation nationale.


Information au 20 novembre 2019

Le Bureau de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes a validé les dates de sessions prévisionnelles 2020 : février, avril, mai et octobre. Dès validation du niveau national, il sera précisé les lieux et modalités retenues. 

 
Pour rappel du règlement d’examen :
 
Article IV. 2 Les chambres des métiers et de l'artisanat de niveau régional organisent les sessions d'examen dans le cadre d'un calendrier national fixé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat. Elles publient sur un site dédié la programmation des sessions et les lieux des épreuves dans chaque département, au moins un mois avant la date prévue. Sur ce site, les chambres de métiers et de l’artisanat de niveau régional indiquent également la date d’ouverture et de clôture des inscriptions via le téléservice. Aucune inscription ne sera acceptée au-delà de la date de clôture d’inscription. 

Comme précisé dans les textes de loi ci-après, il est prévu une option de mobilité professionnelle pour les candidats ayant obtenu l’examen d’admissibilité Taxi ou VTC nouvelle formule (soit depuis 2017).
 
Pour demander cette mobilité professionnelle sous réserve de remplir le conditions prévues par les textes , le candidat doit créer un nouveau dossier en ligne sur une autre adresse mail que celle utilisée pour le premier examen (c’est impératif).
 
Lorsque le candidat a créé ce nouveau dossier, il peut ainsi choisir le métier nouvellement visé et ensuite choisir l’option mobilité professionnelle.
Pour rappel, concernant les questions relatives aux conditions d'exercice de ces professions, n'hésitez pas à vour rapprocher de la Préfecture de votre département d'exercice.

Accès aux dossiers d'inscription en ligne

Periodes de sessions d'admission

Les sessions d’admission sont organisées par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat départementales.
A titre indicatif, en date du 8 juin 2020, ci-joint leurs périodes prévisionnelles. Ces périodes peuvent toutefois être amenées à évoluer.
 

CMA Sessions d'admission :  prévisionnelle 2021
01 Mars, début juin, fin juillet, 1ère quinzaine de novembre
03 Début mai, début juin, 2nd semestre en cours de finalisation
07 En cours de finalisation
15 Début juin, 2nd semestre en cours de finalisation
26 En cours de finalisation
38 En cours de finalisation
42 En cours de finalisation
43 En cours de planification
63 En cours de finalisation
69 Mars, fin mai à début juin, fin juillet, fin octobre
73 Fin juin, fin juillet, fin septembre, fin octobre
74 Mi- septembre 2021, mi-novembre 2021 et mi-janvier 2022
Modalités d’inscription communes aux Taxis et VTC**

Inscription en ligne ouverte aux candidats à compter de la date de début d’inscription : le lien sur le « dossier d’inscription en ligne » est disponible ci-dessus à compter de cette date.

**Il n’est pas possible de demander sur la même session de passer à la fois les épreuves Taxi et VTC

Le candidat ayant satisfait aux conditions d’inscription est convoqué par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat au moins sept jours avant la date des épreuves. Cette convocation précise la date, le lieu, l’horaire et la durée des épreuves. Le candidat est tenu de se présenter à l’ensemble des épreuves pour lesquelles il a été convoqué.
Toute inscription après les délais prévus ne seront pas traités pour la session en cours. 

Les  CMA analysent/instruisent les dossiers généralement après la période d’inscription. Cette instruction de dossier permet de valider ou non le dossier d’inscription. Si vous souhaitez des informations sur l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier, il convient de regarder régulièrement votre dossier en ligne. Les services instructeurs doivent passer par votre dossier en ligne pour ce faire.

Pour procéder à votre inscription en ligne, vous devrez préalablement :

  • Avoir une adresse mail valide : Elle vous servira à créer votre compte pour déposer vos pièces dans le dossier d’inscription en ligne. 
    Important : le candidat doit imperativement garder son identifiant et son mot de passe tout au long du processus de l'examen de l'admissibilité à l'admission. 
  • Numériser les principales pièces suivantes sur votre ordinateur et/ou sur une clef USB :
    • La carte nationale d’identité (recto et verso) ou du passeport en cours de validité
    • Pour les étrangers, l’autorisation de travail mentionnée au 2° de l’article L.5221-2 du code du travail
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (exemple : quittance de loyer, factures de téléphone ou EDF, …)
    • Le permis de conduire de la catégorie B (recto et verso)
    • Une photographie d’identité récente
    • Signature
    • Pour les personnes ayant des équivalences (voir ci-dessous) : les attestations de réussite des épreuves concernées
Merci de vérifier les éléments que vous  saisissez dans votre dossier / ne pas intervertir les nom et prénom et mettre l’adresse correctement car toutes ces informations seront transmises à l’imprimerie nationale pour la carte professionnelle. 
 

Le montant des droits d’inscription* est de 206 € pour l’ensemble des épreuves (admissibilité + admission) et de 101 € pour la deuxième et troisième présentation à l’admission, non remboursable en cas d’absence aux épreuvesRappel : Les candidats ayant échoué à l'admissibilité doivent se ré-inscrire pour l'ensemble des épreuves (admissibilité + admission = 206 €).
Ils seront à régler en ligne.

Type de règlement : Paiement par CB - En cas de paiement par chèque : le temps de traitement du chèque étant important, il ne nous permet pas d’assurer une inscription sur la session en cours mais sur la prochaine session.
?
En cas de coupure de votre réseau qui peut amener à vous faire sortir du système de paiement en ligne, recommencez l’opération 72h après. 
* Tarifs applicables aux dossiers d’inscriptions créés et/ou transmis par les candidats à partir du 1/01/2022 conformément aux textes en vigueur.

A compter du 1er janvier 2021

Le montant des droits d’inscription* est de 206€ pour l’ensemble des épreuves (admissibilité + admission) et de 101 € pour la deuxième et troisième présentation à l’admission, non remboursable en cas d’absence aux épreuves. Rappel : Les candidats ayant échoué à l'admissibilité doivent se ré-inscrire pour l'ensemble des épreuves (admissibilité + admission = 206 €).

Ils seront à régler en ligne.
 
Type de règlement : Paiement par CB - En cas de paiement par chèque : le temps de traitement du chèque étant important, il ne nous permet pas d’assurer une inscription sur la session en cours mais sur la prochaine session.
?
En cas de coupure de votre réseau qui peut amener à vous faire sortir du système de paiement en ligne, recommencez l’opération 72h après.
* Tarifs applicables aux dossiers d’inscriptions créés et/ou transmis par les candidats à partir du 1/01/2022 conformément aux textes en vigueur."
 

Ne pas envoyer à cet instant, de chèque à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes

Si besoin d’un devis, le candidat doit s’appuyer sur l’arrêté relatif aux droits d’inscription qui fixe des droits d’inscriptions réglementaires qui s’appliquent sans distinction à tout candidat. Cet arrêté est de fait le document officiel relatif aux tarifs appliqués en cas d’inscription. Notre réseau a repris par ailleurs les informations relatives aux droits d’inscription sur un support à disposition des candidats

Les candidats ont accès sur leur dossier en ligne à un reçu valant facture.Pour toute demande de facture complémentaire à faire auprès de son centre d’examen au maximum dans les 3 mois qui suivent la session concernée

Les conditions générales de remboursement sont précisées dans le règlement d’examen (cf. document ci-après). Si les conditions sont remplies, le candidat fait une demande par écrit auprès de son centre d’examen départemental en joignant un rib et les justificatifs nécessaires. Les demandes doivent être faites dans les 3 mois maximum qui suivent la session concernée, hormis le justificatif d’absence pour cas de force majeure  qui doit être fourni dans les 15 jours maximum qui suivent la session

La Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 (article 10), et son décret d’application n°2017-483 du 6 avril 2017, relatifs à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a modifié l’article 23 du code de l’Artisanat en vue du transfert de compétences aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat concernant notamment l’organisation des examens TAXI/VTC prévus par l’article L.3120-2-1 du code des transports.

Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
 
Décret n° 2021-201 du 23 février 2021 relatif à l'organisation, par des personnes agréées, des épreuves théoriques et pratiques d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Les textes relatifs au déroulement de ces examens sont désormais parus au Journal Officiel du 7/04/2017 et entrent en vigueur au lendemain de leur parution, comme suit : 

Dans un premier temps pour les VMDTR

 L’examen VMDTR est organisé sur un centre spécifique national situé à Paris uniquement.

Pour indication, la nature des épreuves s’articule autour de 2 phases - pour plus de précisions, voir le lien sur l’arrêté du 6 avril (ci-dessus) :

ADMISSIBILITE
(Epreuves écrites sous forme de questions à choix multiples et de questions à réponses courtes)
Tronc commun Taxi et VTC sur les épreuves suivantes :

Réglementation du transport Public Particulier de Personnes (T3P),
Gestion,
Sécurité routière,
Français,
Anglais
Epreuves Spécifiques Taxi sur les thèmes suivants :

Connaissance du territoire et de la réglementation locale,
réglementation nationale de l’activité taxi et sur la gestion propre à cette activité
Epreuves Spécifiques VTC sur les thèmes suivants :

Développement commercial et questions de gestion propre à l’activité de VTC,
réglementation nationale spécifique à l’activité de VTC
ADMISSION
Epreuve pratique
Taxi :

Préparation et réalisation du parcours,
Sécurité et souplesse de la conduite et respect du code de la route, qualité de prise en charge et relation client,
capacité à apporter des informations à caractère touristique, facture course et utilisation des équipements spéciaux
VTC :

Préparation et réalisation du parcours,
Sécurité et souplesse de la conduite et respect du code de la route,
qualité de prise en charge et relation client,
capacité à apporter des informations à caractère touristique, facturation

Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat n’est pas en charge du référentiel d’examen ni de l’agrément des organismes de formation.

  • A l’issue des épreuves d’admission, les préfectures seront en charge de vérifier la validité des pièces fournies par vos soins et pour les candidats admis de la délivrance du certificat de capacité professionnelle.
  • L’article R.3120-6 du code des Transports rappel que la personne souhaitant exercer la profession  ° Est titulaire d'un permis de conduire autorisant la conduite du véhicule utilisé et pour lequel, selon le cas, le délai prévu au 3° de l'article L. 3123-1 du présent code ou le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route est expiré lors de l'entrée initiale dans la profession ou, pour une personne relevant de l'article R. 3120-8-1, est titulaire d'un permis qui lui a été délivré depuis plus de trois ans à la date du dépôt de la demande prévue à cet article ;
  • L’article R.3121-17 du code des Transports précise que « Tout conducteur de taxi est titulaire, lors de son entrée initiale dans la profession, d'une attestation de suivi d'une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 délivrée depuis moins de deux ans, ou d'une formation équivalente pour les conducteurs relevant de l'article R. 3120-8-1. »
  • Tel que prévu par l’article R3120 – 7 du code des transports « Nul ne peut s'inscrire à ces examens si :

« 1° Il a fait l'objet, dans les dix ans qui précèdent sa demande, d'un retrait définitif de sa carte professionnelle en application de l'article L. 3124-11 ;

« 2° Il a fait l'objet, dans les cinq ans qui précèdent sa demande, d'une exclusion pour fraude lors d'une session à l'un des examens des professions du transport public particulier de personnes ;
« 3° Le délai probatoire applicable à son permis en vertu de l'article L. 223-1 du code de la route n'est pas expiré ou, le cas échéant, si la condition d'ancienneté prévue au 3° de l'article L. 3123-1 du présent code n'est pas remplie. »
  • Voir également l’article R.3210-8 du code des transports  (listant les autres condamnations)

Les centres d’examens transmettent aux candidats les relevés de notes et les convocations aux épreuves d’admission. Aucune information ne sera transmise par téléphone, par les centres d’examen et/ou par la CMAR.

Attention, les candidats/candidates n’ayant pas réussi leur examen qui souhaitent se réinscrire doivent retourner sur leur dossier en ligne durant la période d’inscription correspondante à la session de leur département et procéder au règlement. Seuls les dossiers payés peuvent être instruits par les services.

Attention, les candidats/candidates n’ayant pas réussi leur examen qui souhaitent se réinscrire doivent retourner sur leur dossier en ligne durant la période d’inscription correspondante à la session de leur département et procéder au règlement. Seuls les dossiers payés peuvent être instruits par les services.


Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes vous souhaite la réussite dans votre projet.


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