Établir un contrat d'apprentissage

La règlementation
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail d’une durée généralement de deux ans (il peut varier selon les cas), qui permet aux jeunes d’apprendre un métier et d’obtenir un diplôme. Les jeunes souhaitant se former apprennent un métier en entreprise et au CFA (Centre de Formation des Apprentis) selon un rythme défini à l’avance.

La rémunération
Vous avez un statut de salarié dans l’entreprise qui vous forme. Vous toucherez un salaire, qui sera équivalent à un pourcentage du SMIC variable en fonction de votre âge, de votre niveau de formation et de la convention collective applicable dans l’entreprise.

Les formalités

Lorsque le chef d’entreprise donne son accord pour former un jeune, il doit effectuer les formalités nécessaires.
Pour remplir le contrat d’apprentissage le jeune doit (ou son représentant légal) communiquer à l’entreprise toutes les informations utiles pour compléter ce contrat.
Le contrat d’apprentissage doit être signé par le jeune (ou son représentant légal) et l’employeur.


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Un médiateur dans chaque CMA
En cas de conflit, l’employeur ou l’apprenti avaient déjà la possibilité de saisir le médiateur pour résoudre leurs différends au sujet de l’exécution ou de la rupture du contrat d’apprentissage. La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel complète cette mission et rend désormais obligatoire l’entretien avec le médiateur en cas de démission de l’apprenti. Elle encadre les modalités de cette démission avec le représentant légal du jeune et précise les modalités liées à l’exclusion du jeune du CFA.

En Auvergne-Rhône-Alpes, un médiateur est joignable dans chaque CMA. Réputé neutre et formé à la prévention et à la gestion des conflits, le médiateur a une parfaite connaissance du cadre d’intervention de l’apprentissage et des problématiques de relations humaines et professionnelles. Son objectif est de rapprocher les parties, de les aider à tout moment à trouver un accord mutuel prenant en compte leurs demandes, intérêts et droits, ou d’informer l’apprenti qui démissionne des conséquences de cette décision.  
Consulter les offres d'apprentissage

Pour vous accompagner dans votre recherche d’entreprise d’accueil ou de candidat à l’apprentissage, le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat vous propose une bourse en ligne d’offres et de candidatures en Auvergne-Rhône-Alpes.

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