L’activité de distillateur, contrairement à d’autres professions artisanales, ne demande pas de formation ou de diplôme particulier pour pouvoir être exercée. Les personnes souhaitant devenir distillateur doivent tout de même respecter certaines démarches avant l’installation puis un certain nombre de règles et de normes une fois en activité.
Une double démarche auprès des Douanes et de la Chambre de métiers
Comme tout autre métier artisanal, le porteur de projet doit se rapprocher de sa Chambre de Métiers et de l’Artisanat locale afin d’enclencher la démarche classique d’inscription au Répertoire des Métiers.
Mis à part cette formalité classique pour un futur artisan, la démarche d’installation va différer des autres dans la mesure où la distillation est encadrée et surveillée strictement par les services des Douanes. Les agents douaniers vont contrôler l’activité et percevoir les droits d’accises. Ces derniers sont une taxe consistant à prélever n euros par hectolitre vendu.
En parallèle de la démarche auprès d’une CMA, le futur artisan doit donc se rapprocher des Douanes pour leur déclarer son intention de s’installer en tant que distillateur. Les agents douaniers et la préfecture vont alors mener une enquête fiscale sur le porteur de projet afin de vérifier qu'il n’a ni antécédents judiciaires liés à l’alcool, ni dettes envers l’État. C’est une étape indispensable, obligatoire et préalable à toute nouvelle installation. Une fois l’enquête passée, le distillateur recevra un numéro de SIRET comme tout autre artisan. Il lui sera alors remis automatiquement un « agrément de distillateur » par la Préfecture qui l’autorisa à acquérir et utiliser un alambic.
L’activité est régie par le Code Général des Impôts. Les articles 315 et suivants disposent des différentes obligations que doivent respecter les distillateurs, que ce soient les lieux de distillations, les déclarations ou la comptabilité.
Mis à part cette formalité classique pour un futur artisan, la démarche d’installation va différer des autres dans la mesure où la distillation est encadrée et surveillée strictement par les services des Douanes. Les agents douaniers vont contrôler l’activité et percevoir les droits d’accises. Ces derniers sont une taxe consistant à prélever n euros par hectolitre vendu.
En parallèle de la démarche auprès d’une CMA, le futur artisan doit donc se rapprocher des Douanes pour leur déclarer son intention de s’installer en tant que distillateur. Les agents douaniers et la préfecture vont alors mener une enquête fiscale sur le porteur de projet afin de vérifier qu'il n’a ni antécédents judiciaires liés à l’alcool, ni dettes envers l’État. C’est une étape indispensable, obligatoire et préalable à toute nouvelle installation. Une fois l’enquête passée, le distillateur recevra un numéro de SIRET comme tout autre artisan. Il lui sera alors remis automatiquement un « agrément de distillateur » par la Préfecture qui l’autorisa à acquérir et utiliser un alambic.
L’activité est régie par le Code Général des Impôts. Les articles 315 et suivants disposent des différentes obligations que doivent respecter les distillateurs, que ce soient les lieux de distillations, les déclarations ou la comptabilité.
La distinction entre bouilleur de cru et bouilleur ambulant
Le bouilleur ambulant est un prestataire de services. Des personnes lui amènent de la matière première qu’il distille alors. Il travaille dans un atelier public que la mairie lui désigne après avoir demandé un agrément aux douanes. Son activité peut être sédentaire, mais également nomade avec un déplacement de village en village. À noter que tout déplacement d’un alambic doit faire l’objet d’une autorisation, les étapes de la tournée d’un bouilleur ambulant doivent donc recevoir l’accord préalable des Douanes.
On le distingue du distillateur disposant d’un entrepôt et qui vend sa production. Là aussi, la mairie lui autorise un emplacement après accord des Douanes.
Le statut de « bouilleur ambulant » ne doit pas être confondu avec celui de « bouilleur de cru » qui n’est pas une profession, mais un statut découlant de celui de propriétaire récoltant. Le bouilleur de cru est une personne autorisée, à partir de ses récoltes, à distiller ou faire distiller ses propres eaux-de-vie, pour sa consommation personnelle et il lui est interdit de vendre sa production. Il ne paie pas de droit de consommation sur les 10 premiers litres d’alcool pur. Ce privilège de bouilleur de cru était transmissible par héritage jusqu’en 1959 et s’éteindra ainsi avec les derniers détenteurs.
Dans tous les cas, il est important de rappeler que la distillation à domicile est strictement interdite et doit s’effectuer dans des ateliers communaux, au sein des associations coopératives ou chez un distillateur professionnel.
Sources :
devenir-distillateur.com
douane.gouv.fr
Articles 315 et suivants du CGI
reseaudescommunes.fr
On le distingue du distillateur disposant d’un entrepôt et qui vend sa production. Là aussi, la mairie lui autorise un emplacement après accord des Douanes.
Le statut de « bouilleur ambulant » ne doit pas être confondu avec celui de « bouilleur de cru » qui n’est pas une profession, mais un statut découlant de celui de propriétaire récoltant. Le bouilleur de cru est une personne autorisée, à partir de ses récoltes, à distiller ou faire distiller ses propres eaux-de-vie, pour sa consommation personnelle et il lui est interdit de vendre sa production. Il ne paie pas de droit de consommation sur les 10 premiers litres d’alcool pur. Ce privilège de bouilleur de cru était transmissible par héritage jusqu’en 1959 et s’éteindra ainsi avec les derniers détenteurs.
Dans tous les cas, il est important de rappeler que la distillation à domicile est strictement interdite et doit s’effectuer dans des ateliers communaux, au sein des associations coopératives ou chez un distillateur professionnel.
Sources :
devenir-distillateur.com
douane.gouv.fr
Articles 315 et suivants du CGI
reseaudescommunes.fr