Nouvelles règles pour les titres-restaurant
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, certaines règles concernant les titres-restaurant évoluent (ticket-restaurant, chèque-déjeuner, chèque de table, pass restaurant…) À compter du 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant augmente, passant de 19 à 25€ par jour.
Jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés par les salariés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit directement consommable ou non.
Pour les entreprises, le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement est porté à 5,92€ du 1er septembre au 31 décembre 2022 (contre 5,69€ au 1er janvier 2022). Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la participation de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre.
Par ailleurs, à compter du 1er septembre 2022, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est désormais comprise entre 9,87 € et 11,84€.
Pour rappel, l’employeur n’a pas obligation de fournir de titres-restaurant à ses salariés.
Publié le mardi 18 octobre 2022