Les aides pour les créateur·rice·s ou repreneur·se·s d’entreprise sont nombreuses. L’ACRE fait partie de l’une de ces aides parfois compliquées à comprendre. On répond, pour vous, aux questions essentielles que vous vous posez !
Que signifie « ACRE » ?
Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise
Qu'est ce que l'ACRE ?
C’est une aide qui consiste en une exonération partielle des charges sociales en début d’activité : les cotisations sociales sont essentielles pour bénéficier d’une couverture sociale !
Cette aide est automatique pour une majorité de créateur·rice·s et de repreneur·se·s (sauf régime micro). L’ACRE est une aide qui s’applique sur les cotisations sociales suivantes : assurance maladie, maternité, vieillesse, veuvage, invalidité, décès et allocations familiales. C’est-à-dire que certaines cotisations resteront à payer.
Cette aide est automatique pour une majorité de créateur·rice·s et de repreneur·se·s (sauf régime micro). L’ACRE est une aide qui s’applique sur les cotisations sociales suivantes : assurance maladie, maternité, vieillesse, veuvage, invalidité, décès et allocations familiales. C’est-à-dire que certaines cotisations resteront à payer.
Qui à le droit de bénéficier de l'ACRE ?
Cette aide s’adresse aux nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprise, y compris les micro-entrepreneur !
Les bénéficiaires de l’ACRE sont :
Les bénéficiaires de l’ACRE sont :
- les micro-entrepreneur·se·s ;
- les entrepreneurs sous le statut juridique de l’entreprise individuelle au réel ou les dirigeant·e·s en société à condition que le·la dirigeant·e en exerce le contrôle effectif.
Attention, pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, assurez-vous de ne pas avoir bénéficié de ce dispositif au cours des 3 dernières années (que vous soyez en création ou en reprise d’entreprise)
Quel est le montant des exonérations ?
En tant que micro-entrepreneur·se, vous allez être exonéré de 50% des cotisations sociales. Le montant diffère en fonction du type d’activité que vous exercez. Pour ce régime micro, l’exonération s’appliquera durant les quatre premiers trimestres civils.
| Activité | Taux de cotisations avec l’ACRE | Taux normal |
| Achat / revente de marchandises | 6,4% | 12.8% |
| Prestations de services artisanales et commerciales Activités libérales |
11% | 22% |
Pour les sociétés et les E.I au réel
Le montant de cette aide dépend de votre revenu, et sur les cotisations sociales concernées :
- Si votre revenu est inférieur à 30 852€, l’exonération est totale ;
- Si votre revenu est supérieur à 30 852€ et inférieur à 41 136€, l’exonération est dégressive ;
- Si votre revenu est supérieur à 41 136€, vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération.
Cette exonération sera applicable sur les 12 premiers mois d’activité.
Quand demander l'ACRE ?
Pour les micro-entreprises
La demande doit être effectuée au moment du dépôt de création ou de reprise de votre entreprise ou dans les 45 jours suivants le dépôt du dossier.
Aussi, il faudra répondre à l’un des critères d’éligibilité suivants :
La demande doit être effectuée au moment du dépôt de création ou de reprise de votre entreprise ou dans les 45 jours suivants le dépôt du dossier.
Aussi, il faudra répondre à l’un des critères d’éligibilité suivants :
- Être demandeur·se d’emploi indemnisé·e
- Être demandeur·se d’emploi non indemnisé·e inscrit·e à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
- Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu·e handicapé·e
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Être travailleur·se indépendant·e relevant du régime micro-social
- Être travailleur·se indépendant·e ne relevant pas du régime micro-social
Pour les sociétés et les E.I au réel
Les démarches sont plus simplifiées puisque cette aide est attribuée automatiquement (sous réserve de répondre aux critères d’éligibilités)
Comment faire la demande d'ACRE ?
Pour les micro-entreprises
Il vous suffit de remplir un formulaire et joindre le bon justificatif, que vous devrez renvoyer à l’Urssaf.
Pour les sociétés et les E.I au réel
Pas de démarches particulières puisque cette aide est automatique.
Notez que si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette aide, il vous suffit de faire un courrier en lettre recommandée auprès de l’Urssaf.
Il vous suffit de remplir un formulaire et joindre le bon justificatif, que vous devrez renvoyer à l’Urssaf.
Pour les sociétés et les E.I au réel
Pas de démarches particulières puisque cette aide est automatique.
Notez que si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette aide, il vous suffit de faire un courrier en lettre recommandée auprès de l’Urssaf.
BON À SAVOIR
ACRE, AVEC 1 « C » OU 2 « C » ?
Depuis le 1er janvier 2019, on n’écrit plus ACCRE mais ACRE.
Anciennement appelée l’Aide aux Chômeurs, Créateur ou Repreneur d’Entreprise, cette aide s’adressait principalement aux personnes en recherche d’emploi, inscrites à Pôle Emploi. Désormais, selon la forme juridique, cette aide peut s’adresser à tous les créateurs et repreneur·se·s d’entreprise, en recherche d’emploi, ou non ! Et on parle de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise.
ACRE, AVEC 1 « C » OU 2 « C » ?
Depuis le 1er janvier 2019, on n’écrit plus ACCRE mais ACRE.
Anciennement appelée l’Aide aux Chômeurs, Créateur ou Repreneur d’Entreprise, cette aide s’adressait principalement aux personnes en recherche d’emploi, inscrites à Pôle Emploi. Désormais, selon la forme juridique, cette aide peut s’adresser à tous les créateurs et repreneur·se·s d’entreprise, en recherche d’emploi, ou non ! Et on parle de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise.
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