Etablissements de proximité, commerçants : l’Etat vous aide à financer vos travaux et équipements de mise en accessibilité jusqu’en 2028.

Faute de moyens, près d’un million d’établissements recevant du public (ERP) en France ne seraient pas à jour de leurs obligations en matière d’accueil de personnes à mobilité réduite. L’objectif de ce fonds territorial d’accessibilité est d’accélérer le processus de mise en conformité de ces établissements. Pour cela, l’Etat dédie une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans aux ERP privés de 5e catégorie pour les aider à financer leurs travaux et équipements.

Déposez votre demande en ligne !

Vous êtes commerçant ? Depuis le 2 novembre 2023, un téléservice vous permet de faire une demande d’aide au titre du fonds territorial d’accessibilité. Déposez dès maintenant un dossier sur asp-public.fr pour bénéficier jusqu’à 50 % d’aide, dans la limite de 20 000 euros, pour vos travaux de mise en accessibilité.

La CMA vous informe sur les opérations éligibles, le profil des bénéficiaires ou encore les subventions proposées. Besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter !
 

Publié le vendredi 15 décembre 2023


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