L’arrêté créant le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP Bâtiment vient d’être publié. Il donne les objectifs de collecte, de réemploi et de recyclage des déchets. Le secteur du bâtiment en produit en effet 42 millions de tonnes chaque année en France.
Reprise gratuite
La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction a été mise en place dans le cadre de loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Prévue pour entrée en vigueur en 2023, elle permettra une reprise gratuite des déchets du bâtiment, générés par les entreprises du secteur de la construction, les artisans et les particuliers.
La collecte sera mise en place par les éco-organismes créés par les producteurs. Le cahier des charges de ces derniers vient d’être dévoilé par un arrêté paru au Journal officiel du 21 juin 2022. Il fixe les objectifs et les ambitions en termes de reprise, de réemploi et de recyclage des déchets.
La collecte sera mise en place par les éco-organismes créés par les producteurs. Le cahier des charges de ces derniers vient d’être dévoilé par un arrêté paru au Journal officiel du 21 juin 2022. Il fixe les objectifs et les ambitions en termes de reprise, de réemploi et de recyclage des déchets.
Objectifs fixés
Pour les déchets inertes, le taux de collecte devra être de 82% en 2024 et de 93% en 2027. Leur taux de recyclage devra atteindre 35% en 2024 et 43% en 2027 et le taux de valorisation, respectivement 77% et 88%.
Pour les autres déchets, le taux de collecte a été fixé à 53% en 2024 et 62% en 2027, le taux de recyclage à 39% en 2024 et 45% trois ans plus tard. Enfin le taux de valorisation est prévu à 48% en 2024 et à 57% en 2027.
L’arrêté fixe également des objectifs de recyclage pour certains flux de matériaux : 60% pour le béton en 2024, 90% pour le métal, 42% pour le bois, 19% pour le plâtre, 17% pour les plastiques et 4% pour le verre. Ces taux seront en 2027 de 60% pour le béton, 90% pour le métal, 45% pour le bois, 37% pour le plâtre, 24% pour les plastiques, et 18% pour le verre.
Le texte précise la création d’un guichet unique pour les usagers de la filière REP et les collectivités territoriales collectant des déchets de PCMB dans le cadre du service public de gestion des déchets (SGPD). Ce service centralisera les demandes de contractualisation des collectivités territoriales avec les éco-organismes agréés.
Pour rappel, le secteur du bâtiment produit chaque année 42 millions de tonnes de déchets. Avec cette collecte, le but est à la fois de valoriser ces déchets et d’éviter les décharges sauvages.
Pour les autres déchets, le taux de collecte a été fixé à 53% en 2024 et 62% en 2027, le taux de recyclage à 39% en 2024 et 45% trois ans plus tard. Enfin le taux de valorisation est prévu à 48% en 2024 et à 57% en 2027.
L’arrêté fixe également des objectifs de recyclage pour certains flux de matériaux : 60% pour le béton en 2024, 90% pour le métal, 42% pour le bois, 19% pour le plâtre, 17% pour les plastiques et 4% pour le verre. Ces taux seront en 2027 de 60% pour le béton, 90% pour le métal, 45% pour le bois, 37% pour le plâtre, 24% pour les plastiques, et 18% pour le verre.
Le texte précise la création d’un guichet unique pour les usagers de la filière REP et les collectivités territoriales collectant des déchets de PCMB dans le cadre du service public de gestion des déchets (SGPD). Ce service centralisera les demandes de contractualisation des collectivités territoriales avec les éco-organismes agréés.
Pour rappel, le secteur du bâtiment produit chaque année 42 millions de tonnes de déchets. Avec cette collecte, le but est à la fois de valoriser ces déchets et d’éviter les décharges sauvages.
Sources :
batiactu.com , effy.fr , environnement-magazine.fr