Le décret d’extension de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de l’ameublement aux éléments de décoration textile, tels que les tapis, moquettes, rideaux et voilages (un gisement évalué à 83.500 tonnes), est paru le 3 juillet 2022.
Cette mesure est prévue par la loi Agec pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Le texte complète la définition des éléments d’ameublement précisée à l’article R. 543-240 du Code de l’environnement pour y ajouter ceux "apportant une décoration des murs, sols et fenêtres avec des produits finis amovibles à base de textiles naturels ou synthétiques, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matériaux qui les composent".
Cette mesure est prévue par la loi Agec pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Le texte complète la définition des éléments d’ameublement précisée à l’article R. 543-240 du Code de l’environnement pour y ajouter ceux "apportant une décoration des murs, sols et fenêtres avec des produits finis amovibles à base de textiles naturels ou synthétiques, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matériaux qui les composent".
Certains produits exclus
Mais certains produits sont exclus du champ d’application de l’extension : il s’agit déjà couverts par une autre filière à REP, à savoir les revêtements de sol, de mur et de plafond, "notamment les moquettes non amovibles qui relèvent de la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment et les parasols, tonnelles et gazons synthétiques d'ornement qui relèvent de la filière REP des articles de bricolage et de jardin", précise la notice du décret.
Pour l’ameublement aussi
L’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes agréés pour la prise en charge des déchets issus de l'ameublement a été publié en même temps. Il prévoit notamment qu'une compensation financière est reversée aux opérateurs de tri correspondant aux coûts supportés pour la gestion des déchets issus des éléments de décoration textiles qui seraient collectés et triés avec les produits textiles d’habillement ou de linge de maison.
Quant aux coûts supportés par les collectivités territoriales et leurs groupements pour l'enlèvement et le traitement des déchets ainsi collectés non séparément, ils seront pris en charge "par référence à un barème national". Ce barème progressif de soutien n’est toutefois pas intégré dans le cahier des charges, pas plus que le contrat type.
Quant aux coûts supportés par les collectivités territoriales et leurs groupements pour l'enlèvement et le traitement des déchets ainsi collectés non séparément, ils seront pris en charge "par référence à un barème national". Ce barème progressif de soutien n’est toutefois pas intégré dans le cahier des charges, pas plus que le contrat type.
Sources :
banquedesterritoires.fr