Le Code du travail ne donne pas d’indication précise sur les températures maximum au-delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travailler. L’Institut Nationnal de recherche et de sécurité (INRS) et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) considèrent qu’au-dessus de 33°C, les risques sont importants pour les travailleurs. On parle de canicule si la température extérieure se situe entre 19°C la nuit et 34°C le jour pendant 3 à 5 jours consécutifs.

Néanmoins, les employeurs gardent une obligation de sécurité envers leurs salariés. La vigilance est impérative car pendant une canicule les risques d’accidents du travail sont multipliés. Les salariés du bâtiment sont particulièrement concernés par les risques liés aux fortes chaleurs.

La santé des employés : une obligation de sécurité et de résultat

Plusieurs articles de loi, notamment du Code du travail et du Code de la sécurité sociale, et d'arrêtés de la Cour de cassation, mettent bien en relief le rôle de l'employeur, pour assurer la sécurité de ses employés. La prévention des risques liées aux fortes chaleurs en font partie.
  • ” L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs “. Articles L4121-1 à 5 du code du Travail.
  • " L’obligation de sécurité des employeurs était une obligation de sécurité et de résultat ". L’arrêt N°00-10051 de la Cour de cassation du 28 février 2002.
  • La notion de " faute inexcusable ", peut-être retenu contre l'employeur, si un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, alors que cette situation lui avait été signalée. Articles L452-1 à 5, du Code de la Sécurité Sociale.
La responsabilité de l'employeur est engagée lors de chaque manquement pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés

Plusieurs articles du Code du travail pointent les obligations de l'employeur en cas de conditions atmosphériques exceptionnelles :
  • Les articles R4225-2 et suivants indiquent que l’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour la boisson. Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
  • L’article R4225-1 ajoute que : ” les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques “.

Une réorganisation du travail est nécessaire en cas de fortes chaleurs

L’INRS préconise une série de mesures simples afin de prévenir les risques liées aux fortes chaleurs :
  • Informer tous les salariés des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur
  • Éviter le travail isolé
  • Augmenter la fréquence des pauses
  • Limiter les efforts physiques importants et instaurer une rotation des tâches 
  • écaler les horaires de travail pour éviter notamment les tranches horaires où il fait le plus chaud 
  • Fournir des dispositifs techniques permettant de réduire l’exposition des travailleurs : climatiseurs, ventilateurs, brumisateurs, stores, aération, vêtements de protection adaptés… 
  • Aménager des espaces ombragés à l'extérieur 
  • Éviter de laisser les personnes souffrant de troubles liés à la chaleur rentrer seules
  • Installer des sources d’eau fraîche à proximité des postes de travail 
  • Conseiller le port des vêtements légers et de couleur claire et de chapeaux en extérieur
  • Préconiser de boire de l’eau régulièrement, même en l’absence de soif, et de faire des repas légers et fractionnés…

Le bâtiment : des métiers particulièrement exposés

L’article L5424-9 du Code du Travail précise que, pour les salariés travaillant dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics, l’employeur peut décider d’arrêter le travail sur un chantier, si les conditions (entre autres dues à la chaleur) rendent le travail dangereux ou impossible. À noter que l’indemnisation du chômage en cas d’intempéries a été étendue aux situations de très fortes chaleurs.

En période de canicule, il est arrivé que l'inspection du travail demande aux employeurs de :
  • Climatiser des cabines de conduite d'engins
  • Mettre en place un auvent pour protéger les maçons du soleil. 

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommande aux professionnels du BTP d'équiper les grues d'une climatisation, garantissant une température inférieure à 25°C dans la cabine. Certains métiers sont plus exposés que d'autres. Notamment celui de couvreur nécessite une vigilance accrue.

Le coup de chaleur : le risque le plus grave

En cas d’exposition trop longue dans un environnement à fortes chaleurs, les conséquences sur la santé peuvent être très dangereuses. Le coup de chaleur se manifeste par :
  • une poussée de fièvre (température supérieure à 40°C)
  • un pouls inhabituellement fort
  • Une perte de connaissance
  • Une désorientation ou des signes de confusion.
Un coup de chaleur non pris en charge rapidement peut engendré un risque de décès. Les fortes chaleurs peuvent avoir des conséquences comme des coups de soleil, des crampes liées à la déshydratation, des nausées, un épuisement important... Ces symptômes plus bénins sont les premiers signes de conditions de travail difficiles que l’employeur doit prendre en compte.

Le droit de retrait de l'employé existe

Si un employé a un motif raisonnable de penser que l'extrême chaleur dans laquelle il travaille présente un danger grave et imminent pour sa santé, il peut quitter son poste de travail. Vous ne pouvez pas le contraindre à reprendre le travail.

Néanmoins, il n'existe pas de seuil de température, défini par la loi, à partir duquel un droit de retrait est valable ou non. Ce qui ne facilite pas son application.

Sources :
banquedesterritoires.fr

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