Le Code du travail ne donne pas d’indication précise sur les températures maximum au-delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travailler. L’Institut Nationnal de recherche et de sécurité (INRS) et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) considèrent qu’au-dessus de 33°C, les risques sont importants pour les travailleurs. On parle de canicule si la température extérieure se situe entre 19°C la nuit et 34°C le jour pendant 3 à 5 jours consécutifs.
Néanmoins, les employeurs gardent une obligation de sécurité envers leurs salariés. La vigilance est impérative car pendant une canicule les risques d’accidents du travail sont multipliés. Les salariés du bâtiment sont particulièrement concernés par les risques liés aux fortes chaleurs.
Néanmoins, les employeurs gardent une obligation de sécurité envers leurs salariés. La vigilance est impérative car pendant une canicule les risques d’accidents du travail sont multipliés. Les salariés du bâtiment sont particulièrement concernés par les risques liés aux fortes chaleurs.
Conditions facilitées
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 euros pour compléter le financement des travaux de rénovation énergétique qui ne sont pas pris en charge par MaPrimeRénov et par les autres aides existantes. Jusque-là, les deux dispositifs étaient séparés et il fallait gérer les demandes de l’un et de l’autre indépendamment.
Les conditions pour constituer le dossier de demande d’éco PTZ ont été facilitées : le demandeur ne sera plus contraint de transmettre à la banque le descriptif et l’ensemble des devis associés. La notification d’octroi de MaPrimeRénov reçue de l’Anah suffira pour ouvrir un dossier auprès d’un établissement bancaire.
Reste cependant, au préalable, à être éligible à MaPrimeRénov en effectuant une demande en ligne sur maprimerenov.gouv.fr.
Les travaux de rénovation énergétique peuvent avoir été commencés mais au maximum 6 mois avant la demande d’éco-PTZ. Le prêt, quant à lui, doit être émis dans les 6 mois qui suivent la notification de l’Anah.
MaPrimeRénov concerne tous les propriétaires et copropriétaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale ou celle de leur locataire. La réglementation a prévu un reste à charge, calculé en fonction des revenus. D’où la possibilité de faire intervenir l’éco-PTZ.Ce dispositif permet d’emprunter la somma restante sans intérêt, avec un plafond de 50 000€ pour les projets ambitieux tels qu’une rénovation globale.
Les conditions pour constituer le dossier de demande d’éco PTZ ont été facilitées : le demandeur ne sera plus contraint de transmettre à la banque le descriptif et l’ensemble des devis associés. La notification d’octroi de MaPrimeRénov reçue de l’Anah suffira pour ouvrir un dossier auprès d’un établissement bancaire.
Reste cependant, au préalable, à être éligible à MaPrimeRénov en effectuant une demande en ligne sur maprimerenov.gouv.fr.
Les travaux de rénovation énergétique peuvent avoir été commencés mais au maximum 6 mois avant la demande d’éco-PTZ. Le prêt, quant à lui, doit être émis dans les 6 mois qui suivent la notification de l’Anah.
MaPrimeRénov concerne tous les propriétaires et copropriétaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale ou celle de leur locataire. La réglementation a prévu un reste à charge, calculé en fonction des revenus. D’où la possibilité de faire intervenir l’éco-PTZ.Ce dispositif permet d’emprunter la somma restante sans intérêt, avec un plafond de 50 000€ pour les projets ambitieux tels qu’une rénovation globale.
Dossier allégé fin 2022
D’ici fin 2022, le dossier de demande d’éco-PTZ devrait lui aussi être allégé: le Gouvernement veut simplifier l’accès des ménages éligibles à une aide MaPrimeRénov et au dispositif éco-PTZ pour financer le reste à charge. La vérification devrait être plus rapide.
Par ailleurs, le programme de rénovation énergétique MaPrimeRénov va être amplifié et porté à 700.000 logements par an a annoncé le Gouvernement
Par ailleurs, le programme de rénovation énergétique MaPrimeRénov va être amplifié et porté à 700.000 logements par an a annoncé le Gouvernement