Les propriétaires ou locataires visant les aides financières liées à la rénovation énergétique se tournent vers des professionnels « reconnus garant de l’environnement ». Quelques étapes sont nécessaires pour obtenir cette qualification.
Créée en 2011, la mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) est accordée par les pouvoirs publics aux professionnels du bâtiment engagés dans une démarche de qualité. Ce label s’adresse uniquement aux artisans et entreprises spécialisés dans la rénovation énergétique, l’installation d’équipement utilisant des énergies renouvelables ou des études liées aux performances énergétiques (diagnostic thermique, audit énergétique, projets d’architecture avec conception bioclimatique…).
Le sigle RGE permet aux artisans de valoriser leur savoir-faire et d’être référencés sur différents sites destinés aux particuliers. L’obtention de ce label assure aussi une montée en compétences, puisque la formation, très encouragée, est nécessaire pour obtenir la certification.
Pour les clients, c’est un gage de qualité qui permet de choisir les professionnels les plus compétents. Et surtout, c’est l’assurance de bénéficier d’aides pour les travaux de rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov ou l’éco-prêt à taux zéro.
Le sigle RGE permet aux artisans de valoriser leur savoir-faire et d’être référencés sur différents sites destinés aux particuliers. L’obtention de ce label assure aussi une montée en compétences, puisque la formation, très encouragée, est nécessaire pour obtenir la certification.
Pour les clients, c’est un gage de qualité qui permet de choisir les professionnels les plus compétents. Et surtout, c’est l’assurance de bénéficier d’aides pour les travaux de rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov ou l’éco-prêt à taux zéro.
Plusieurs étapes
La première étape consiste à choisir, auprès d’un organisme spécialisé ayant passé une convention avec l’État, le ou les signes de qualité RGE correspondant à un domaine d’activité (et qui pourra être revendiqué une fois la qualification RGE obtenue).
Il s’agira ensuite de se former et de former vos collaborateurs : les professionnels doivent en effet suivre les formations indiquées par l’organisme correspondant, pour devenir « un référent technique ». Mais le cursus à suivre dépend aussi des formations déjà suivies dans le passé.
Il s’agira ensuite de se former et de former vos collaborateurs : les professionnels doivent en effet suivre les formations indiquées par l’organisme correspondant, pour devenir « un référent technique ». Mais le cursus à suivre dépend aussi des formations déjà suivies dans le passé.
Monter un dossier complet
Troisième moment important de la démarche, faire la demande de qualification RGE en se rapprochant du ou des organismes retenus. Ces derniers vérifieront, dans tous les cas, que l’artisan remplit les critères de qualification.
Un dossier doit être monté pour prouver que l’entreprise répond aux différents critères (techniques, juridiques, financiers) tels que les moyens humains et matériels, la souscription aux assurances travaux et responsabilité civile, le nombre de chantiers dans le domaine, les compétences techniques, etc.
Le candidat doit prouver son aptitude à réaliser des travaux spécifiques tels que l’installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz, l’installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire, la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques… Après l’instruction technique du dossier de demande par un expert du bâtiment, l’artisan reçoit alors la qualification ou certificat RGE.
Pour bénéficier d’un accompagnement au montage de ce dossier, l’artisan peut s’adresser à sa Chambre de Métiers et de l’Artisanat : un conseiller lui proposera un accompagnement gratuit dans le cadre de Performa Environnement.
Un dossier doit être monté pour prouver que l’entreprise répond aux différents critères (techniques, juridiques, financiers) tels que les moyens humains et matériels, la souscription aux assurances travaux et responsabilité civile, le nombre de chantiers dans le domaine, les compétences techniques, etc.
Le candidat doit prouver son aptitude à réaliser des travaux spécifiques tels que l’installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz, l’installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire, la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques… Après l’instruction technique du dossier de demande par un expert du bâtiment, l’artisan reçoit alors la qualification ou certificat RGE.
Pour bénéficier d’un accompagnement au montage de ce dossier, l’artisan peut s’adresser à sa Chambre de Métiers et de l’Artisanat : un conseiller lui proposera un accompagnement gratuit dans le cadre de Performa Environnement.
Des contrôles renforcés
Obtenue pour un délai de 4 ans, cette qualification est cependant renouvelée tous les ans après contrôle de certains éléments (notamment la pérennité des moyens humains, techniques et financiers de l’entreprise).
Enfin, un contrôle de réalisation sur le terrain peut être effectué sur un chantier dans un délai de deux ans après l’obtention de la qualification. La sélection des chantiers contrôlés est faite de façon aléatoire par l’organisme de qualification. A savoir que le nombre d’audits a été renforcé concernant 6 domaines de travaux dits « critiques » c’est-à-dire à risques, tels que l’isolation des combles perdus ou le changement de chaudière.
En outre, les sanctions des entreprises en faute ont été augmentées. Depuis 2020, l’encadrement du label RGE a été accru pour lutter contre les pratiques frauduleuses.
Enfin, un contrôle de réalisation sur le terrain peut être effectué sur un chantier dans un délai de deux ans après l’obtention de la qualification. La sélection des chantiers contrôlés est faite de façon aléatoire par l’organisme de qualification. A savoir que le nombre d’audits a été renforcé concernant 6 domaines de travaux dits « critiques » c’est-à-dire à risques, tels que l’isolation des combles perdus ou le changement de chaudière.
En outre, les sanctions des entreprises en faute ont été augmentées. Depuis 2020, l’encadrement du label RGE a été accru pour lutter contre les pratiques frauduleuses.
Source : economie.gouv.fr